From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 8 02:47:39 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 7 Nov 2005 11:47:39 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] La Presse: Les porcheries ont raison du maire de Richelieu Message-ID: <386C9187-1466-4B00-AEC6-DE3BB637B984@partivertquebec.org> La Presse Nouvelles g?n?rales, lundi 7 novembre 2005, p. A14 ?lections municipales 2005 Les porcheries ont raison du maire de Richelieu C?t?, Charles La col?re des citoyens contre l'autorisation de deux porcheries ? Richelieu a eu raison du maire sortant, Raymond Guertin. Son opposant, Jacques Ladouceur, un cheminot, l'a emport? avec 55 % des voix. Cinq de ses six candidats conseillers ont aussi ?t? ?lus. " L?, on commence le vrai travail, dit M. Ladouceur. On va regarder la question des m?gaporcheries. Comme ville, on n'a pas plus de pouvoir qu'avant, mais on a plus d'information. On va la faire circuler. " " Les porcs nous ont pass? au travers, a dit M. Guertin. C'est malheureux que la campagne ait ?t? ax?e l?-dessus. " ? Saint-Marc-sur-Richelieu, le maire sortant, Robert Beaudry, a eu plus de chance. Il est r??lu avec 54 % des voix, ainsi que tous ses candidats conseillers. " J'ai un mandat clair pour discuter avec tous les citoyens ", dit-il. Son opposante, Christiane Kim Cornelissen, perd le si?ge de conseill?re qu'elle occupait depuis huit ans. Elle avait fait campagne contre l'implantation de porcheries dans la municipalit?. " L'?quipe des trois porcheries est rentr?e au complet ", a-t-elle lanc?. ? Saint-Cyprien-de-Napierville et Saint-Charles-sur-Richelieu, o? la question des porcheries ?tait ?galement le principal enjeu, aucun r?sultat n'?tait disponible au moment de mettre sous presse. Ailleurs dans la vall?e du Richelieu, les citoyens ont montr? la porte au maire sortant de Beloeil, Marcel B?dard, qui sollicitait un second mandat. Il a ?t? battu par son rival R?al Jeannotte, qui a remport? 62 % des suffrages. ? Carignan, la mairesse sortante, Jocelyne Lecavalier, s'est inclin?e contre Jean-Guy Legendre. ? Chambly, un second d?pouillement sera n?cessaire. Le maire sortant, Pierre Bourbonnais, a seulement cinq voix d'avance sur le chef du parti d'opposition ? l'h?tel de ville, Denis Lavoie. L'an dernier, la S?ret? du Qu?bec a ouvert une enqu?te sur M. Bourbonnais apr?s que le minist?re de la S?curit? publique eut fait ?tat d'" ill?galit? " et de " pratiques douteuses " dans la gestion d'une usine d'eau potable. L'?quipe de M. Lavoie a remport? trois des huit si?ges de conseiller. ? Saint-Jean-sur-Richelieu, le maire sortant Gilles Dolbec est r??lu avec 61 % des voix, contre Lucille M?th?. Il entamera un deuxi?me mandat ? la t?te de ville fusionn?e, apr?s avoir ?t? presque 20 ans maire de Saint-Luc. Ses candidats ont remport? huit des 12 si?ges de conseiller. ? Sorel, le maire sortant Robert Martel l'a remport? contre trois opposants avec 51 % des votes. ? Mont-Saint-Hilaire, le maire sortant, Michel Gilbert, a ?cras? son adversaire, l'ex-maire Paul Sofio, avec 78 % des voix. Tous ses conseillers ont ?t? ?lus. ? Saint-Mathias-sur-Richelieu, deux conseillers sortants s'affrontaient et Patrice Viens l'a emport? contre Maurice Carrier. VALL?E DU RICHELIEU > Gilles Dolbec r??lu ? Saint-Jean > Robert Martel r??lu ? Sorel > Raymond Guertin battu ? Richelieu > Marcel B?dard battu ? Beloeil > Deuxi?me d?pouillement ? Chambly -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 8 02:47:05 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 7 Nov 2005 11:47:05 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Mulcair_obtien?= =?iso-8859-1?q?t_l=27appui_unanime_de_l=27Assembl=E9e_nationale?= Message-ID: <81D4445F-4106-43D8-9E51-C6F858D79E72@partivertquebec.org> Le Devoir POLITIQUE, vendredi 4 novembre 2005, p. a3 Mulcair obtient l'appui unanime de l'Assembl?e nationale Francoeur, Louis-Gilles L'Assembl?e nationale a appuy? hier ? l'unanimit? les demandes formul?es par le gouvernement qu?b?cois afin de forcer le d?blocage des n?gociations avec Ottawa sur l'application du plan f?d?ral destin? ? atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. La motion parrain?e par le ministre du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair, stipule que ?l'Assembl?e nationale appuie le gouvernement [...] afin que le Qu?bec obtienne une entente bilat?rale qui r?ponde aux pr?occupations du Qu?bec [sic]?. Selon le ministre Mulcair, ?c'est un geste tr?s important pour remettre le dossier sur les rails de la n?gociation?, a-t-il d?clar? lors d'un entretien t?l?phonique. Lui et son coll?gue des Affaires intergouvernementales canadiennes tenteront d?sormais de cr?er des ponts avec des coll?gues f?d?raux qui pourraient s'int?resser aux projets que Qu?bec veut inclure dans son plan d'action pour lutter contre les changements climatiques. Le domaine des transports, par exemple, pourrait devenir une priorit?, et la question pourrait ?tre n?goci?e avec un ministre f?d?ral comme Jean Lapierre, aux Transports, a pr?cis? le ministre Mulcair. Celui-ci ne pense pas qu'il y ait quelque ouverture ? attendre de son homologue f?d?ral, St?phane Dion, avec qui les ponts semblent coup?s. Quant au Parti qu?b?cois - qui, la veille, n'avait pas pu rallier la d?putation lib?rale ? une r?solution d?non?ant ?l'intransigeance? du gouvernement f?d?ral et de son ministre de l'Environnement, St?phane Dion -, il a fini par se rallier hier ? la motion d'appui recherch?e par le gouvernement. Le critique p?quiste en mati?re d'environnement, le d?put? St?phan Tremblay, a expliqu? hier au Devoir ?qu'il ?tait prioritaire de faire passer l'int?r?t sup?rieur du Qu?bec dans ce dossier avant toute autre consid?ration partisane?. L'opposition p?quiste demande au ministre Mulcair, toujours sans r?sultat, de divulguer le plan qu?b?cois de lutte contre les changements climatiques, ce qui ?quivaudrait ? mettre sur la table les projets dont Qu?bec veut partager la facture avec Ottawa. Ce plan qu?b?cois, dont le Parti qu?b?cois appuie indirectement la mise en place par son appui au gouvernement, pourrait bien ?ventuellement ?tre jug? inacceptable, incomplet ou trop faible, a not? le d?put? Tremblay. Mais si le gouvernement Charest tente d'en renvoyer la responsabilit? ? Ottawa et ? son faible financement des projets qu?b?cois, il fera la preuve de l'iniquit? du traitement que le f?d?ral accorde aux provinces, a-t-il pr?cis?, et du peu de poids du Qu?bec sur l'?chiquier f?d?ral. Pour St?phan Tremblay, le fait qu'Ottawa ait d?pos? seulement 20 millions de dollars sur la table de n?gociation, alors qu'il a sign? une entente de 538 millions avec l'Ontario, est ?proprement scandaleux? et d?montre le fonctionnement ? sens unique d'un certain f?d?ralisme. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 8 02:46:31 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 7 Nov 2005 11:46:31 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Une_soci=E9t?= =?iso-8859-1?q?=E9_priv=E9e_veut_vendre_=E0_Hydro_de_l=27=E9lectricit=E9_?= =?iso-8859-1?q?produite_=E0_m=EAme_un_de_ses_barrages?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 3 novembre 2005, p. a4 Une soci?t? priv?e veut vendre ? Hydro de l'?lectricit? produite ? m?me un de ses barrages Francoeur, Louis-Gilles C'est le monopole accord? en 2001 par le gouvernement Landry au secteur priv? en mati?re de d?veloppement des forces hydrauliques jusqu'? concurrence de 50 m?gawatts (MW) qui explique que c'est une soci?t? priv?e, Innergex, qui se propose d'installer ses propres turbines au pied du barrage d'Hydro-Qu?bec situ? ? la t?te de la rivi?re Matawin, en Mauricie, et qui revendra ? la soci?t? d'?tat l'?lectricit? produite avec l'eau de son propre r?servoir hydro?lectrique. C'est ce qu'a expliqu? hier au Devoir un porte-parole d'Hydro-Qu?bec dans le dossier des petites centrales priv?es, Sylvain Th?berge, qui a pr?cis? que ce monopole comprend la production d'?lectricit? sur un barrage et un r?servoir appartenant ? Hydro-Qu?bec, m?me s'ils ont ?t? am?nag?s avant l'entr?e en vigueur de cette r?gle. C'est en mai 2001 que le ministre des Ressources naturelles d'alors, Jacques Brassard, avait d?voil? le nouveau r?gime d'octroi et d'exploitation des forces hydrauliques appartenant ? l'?tat, un r?gime qui consacrait le monopole des promoteurs priv?s sur toute forme d'exploitation hydro?lectrique de moins de 50 MW dans la province. Cette br?che, la plus importante dans le monopole de la soci?t? d'?tat, s'est sold?e par des appels d'offres pour le d?veloppement de plusieurs sites de centrales abandonn?es. Mais c'est la premi?re fois - avec le projet d'Innergex - qu'un promoteur demande d'installer ses turbines sur un barrage et un r?servoir actifs d'Hydro-Qu?bec pour tirer profit de l'eau qui s'en ?coule et en revendre la production avec profit. La consultation publique sur ce projet, plac?e sous l'autorit? du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, d?marrera le 14 juillet ? Saint-Tite, en Mauricie, et par lien t?l?phonique, ? Saint- Michel-des-Saints, dans Lanaudi?re. Innergex se propose de tirer quelque 15 MW de ce projet. Ce projet de pr?s de 18 millions de dollars d?marrerait au printemps prochain et serait en principe pr?t au d?but de l'?t? 2007. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 8 02:45:59 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 7 Nov 2005 11:45:59 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Site_possible_?= =?iso-8859-1?q?d=27enfouissement_nucl=E9aire_au_Qu=E9bec?= Message-ID: <8B60380A-E889-461E-9B10-4400948A3F58@partivertquebec.org> Bonjour, Je m'excuse de cette interruption d'information, j'ai pr?sentement moins souvent acc?s ? la banque de donn?es des journaux, Mais je ferais mon possible pour assouvir votre soif de savoir et d'information ?cologique. Cordialement, Xavier Daxhelet ***************************** Le Devoir LES ACTUALIT?S, vendredi 4 novembre 2005, p. a1 Site possible d'enfouissement nucl?aire au Qu?bec Greenpeace souhaite que le gouvernement Charest suive les traces de Bourassa Francoeur, Louis-Gilles La Soci?t? de gestion des d?chets nucl?aires (SGDN) retient le Qu?bec comme une des quatre provinces o? le Canada pourrait implanter un site d'entreposage destin? aux milliers de tonnes de d?chets nucl?aires en attente d'un sort d?finitif et s?curitaire, r?v?le son rapport, remis hier au ministre f?d?ral des Ressources naturelles, John Callum. Le projet co?terait environ 24 milliards de dollars et serait r?parti sur 300 ans. Le rapport et les recommandations de la SGDN font suite ? l'adoption, en 2002, de la loi f?d?rale sur les d?chets de combustible nucl?aire. Cette loi exigeait que les gestionnaires de d?chets nucl?aires mettent sur pied une soci?t? de gestion commune pour ?tudier les options d'enfouissement s?curitaire et qu'ils proposent une strat?gie au gouvernement f?d?ral. Dans son rapport d'hier, la SGDN pr?cise qu'elle ?concentrera ses efforts de s?lection d'un site en Ontario, au Qu?bec, au Nouveau- Brunswick et en Saskatchewan, les provinces qui participent directement au cycle du combustible nucl?aire?. Elle ajoute que ?si des collectivit?s situ?es dans d'autres r?gions se montrent int?ress?es, il en sera tenu compte?, ce qui ouvre la porte ? des ententes directes entre Ottawa et des municipalit?s, des territoires ou des bandes am?rindiennes, a-t-on not? du c?t? de Greenpeace. L'Ontario exploite ? lui seul 20 r?acteurs nucl?aires situ?s dans le corridor des vents dominants qui soufflent en quasi-permanence sur le Qu?bec. Les deux autres provinces qui ont recours ? des centrales nucl?aires sont le Qu?bec, avec sa centrale de Gentilly 2, et le Nouveau-Brunswick, avec celle de Pointe-Lepreau. Le Nouveau-Brunswick a d?cid? de r?nover la centrale de Pointe- Lepreau, un projet dont le co?t d?passe le milliard de dollars. De son c?t?, Hydro-Qu?bec doit d?cider en 2006 si elle ira de l'avant avec la r?novation de Gentilly 2. Un r?cent rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) recommandait ? Hydro- Qu?bec de surseoir ? cette d?cision tant qu'Ottawa ne se sera pas dot? d'un plan d'?limination permanent des d?chets. Pour l'instant, au Qu?bec comme ailleurs, les d?chets des centrales nucl?aires sont entrepos?s dans des bassins imm?diatement apr?s leur utilisation, alors que leurs ?missions mortelles sont ? leur apog?e. Dans un rapport pr?liminaire divulgu? en mai dernier, la SGDN avait proc?d? ? une ?valuation des trois m?thodes d'entreposage des d?chets nucl?aires dont la loi de 2002 prescrit l'examen. Selon cette analyse, aucune de ces m?thodes ne r?pond compl?tement aux attentes des citoyens. La SGDN a d?s lors amorc? l'examen d'une quatri?me m?thode qui, selon elle, int?gre les avantages des trois premi?res sans retenir leurs principaux inconv?nients. C'est cette m?thode dont elle recommande l'adoption ? Ottawa dans son rapport d?pos? hier. Les trois m?thodes dont la loi canadienne de 2002 imposait l'?valuation sont le confinement en profondeur dans le Bouclier canadien, l'entreposage centralis? en surface ou souterrain et l'entreposage sur l'emplacement m?me de chaque r?acteur nucl?aire. La quatri?me m?thode finalement recommand?e, dite de ?gestion adaptative progressive?, vise au fond ? proc?der par ?tapes en adoptant d'abord une solution int?rimaire d'enfouissement en surface pour quelques si?cles, une solution qui appara?t comme ?tant la moins ch?re pour les propri?taires actuels de d?chets. La strat?gie propos?e vise toujours, du moins officiellement, ? enfouir ultimement les d?chets nucl?aires dans un d?p?t g?ologique tr?s profond qui serait situ? dans une formation rocheuse sans faille du Bouclier canadien afin d'?viter toute fuite par le biais des nappes d'eau souterraines. Mais au lieu de construire d'entr?e de jeu ce site d'enfouissement ? grande profondeur, la SGDN propose de commencer par un ?entreposage souterrain ? faible profondeur sur le site central, avant la mise en place d?finitive du combustible irradi? dans le d?p?t en profondeur?. Deux raisons motivent ce choix en faveur d'une strat?gie ?souple? en plus de reporter la d?cision de construire un site ? grande profondeur, comme les Am?ricains le font au Nevada. La SGDN veut pouvoir ?tudier pendant quelques centaines d'ann?es le comportement des combustibles irradi?s pendant leur utilisation. Elle ajoute que le fait de sceller d?finitivement le combustible ? un tel endroit pourrait priver les prochaines g?n?rations d'une source d'?nergie qu'elles pourront peut-?tre utiliser avec des technologies inconnues ? l'heure actuelle. ?La m?thode, pr?cise le rapport de la SGDN, sera mise en oeuvre par ?tapes dans le but ultime de regrouper en un seul endroit tout le combustible nucl?aire irradi? afin de l'isoler et de le confiner en profondeur dans une formation rocheuse appropri?e. Le syst?me de gestion constitue pour sa part un processus progressif et adaptatif comportant des points de d?cision explicites pour pouvoir incorporer les nouvelles connaissances et les innovations technologiques au cours de la mise en oeuvre. ? chaque ?tape, des options, notamment un d?p?t provisoire pour entreposer temporairement le combustible irradi? ? faible profondeur, pourront ?tre ?valu?es et le plan modifi? avant d'aller de l'avant.? La publication des recommandations de la SGDN a imm?diatement suscit? une r?action de la part de Greenpeace, o? on surveille de pr?s l'?volution du nucl?aire au Canada. Pour Steven Guilbeault, directeur g?n?ral de Greenpeace Qu?bec, ?le gouvernement Charest doit pr?ciser s'il permettra l'existence d'un d?potoir de d?chets radioactifs ? activit? ?lev?e au Qu?bec?. Tout au long des audiences r?centes du BAPE sur l'agrandissement du site d'entreposage temporaire d'Hydro-Qu?bec, a dit M. Guilbeault, un tr?s vaste consensus s'est d?gag? pour que le gouvernement Charest suive les traces du gouvernement Bourassa. Celui-ci s'?tait oppos? ? la cr?ation d'un d?potoir nucl?aire au Qu?bec, une province qui n'a qu'une seule centrale nucl?aire et qui, par le fait m?me, deviendrait la poubelle du principal producteur, l'Ontario. ?Puisque l'?tat qu?b?cois s'oppose depuis des ann?es ? l'existence de d?potoirs de d?chets radioactifs dans la province, nous croyons qu'il est hypocrite de la part du gouvernement Charest de permettre ? Hydro- Qu?bec de r?am?nager Gentilly 2 et de continuer ? produire encore plus de d?chets radioactifs?, a poursuivi M. Guilbeault. ? ce jour, la centrale de Gentilly 2 a produit 2500 tonnes de d?chets nucl?aires, actuellement en phase d'hyperactivit?. La poursuite des activit?s de cette centrale pourrait doubler ce tonnage d'ici la fin de sa vie utile, a ajout? M. Guilbeault. Selon Greenpeace, Hydro-Qu?bec doit non seulement surseoir ? toute d?cision sur la modernisation de Gentilly 2 jusqu'? ce qu'Ottawa se soit dot? d'un plan d'?limination s?curitaire de ces d?chets, elle doit aussi annuler ce projet de r?novation de 2,3 milliards de dollars. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 8 02:46:03 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 7 Nov 2005 11:46:03 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Kyoto=3A_Qu=E9?= =?iso-8859-1?q?bec_s=27oppose_au_plan_f=E9d=E9ral?= Message-ID: <74B85514-50F4-4074-A165-EA8F79644CE0@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 3 novembre 2005, p. a1 Kyoto: Qu?bec s'oppose au plan f?d?ral Francoeur, Louis-Gilles Le plan f?d?ral de lutte contre les changements climatiques est ?inadapt? et in?quitable?, ce qui explique ?qu'en cons?quence, le Qu?bec ne peut l'appuyer?. C'est ce qu'a d?clar? hier ? l'Assembl?e nationale le ministre du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Thomas Mulcair, qui a aussi pr?dit, en s'appuyant sur les calculs de son minist?re, que le plan f?d?ral ?ne permettrait pas au Canada de r?duire ses ?missions de gaz ? effet de serre (GES) de 270 m?gatonnes?, soit l'objectif officiel, ? moins d'acheter sur le march? international des cr?dits d'?missions pour une valeur de 137 m?gatonnes, ce qui co?tera aux contribuables canadiens 1,37 milliard de dollars. Par ann?e. En entrevue au Devoir hier soir, le ministre Mulcair a pr?cis? que les pourparlers avec son homologue f?d?ral, St?phane Dion, se soldaient jusqu'ici par des engagements f?d?raux de seulement 20 millions, ce qui ne se compare m?me pas ? l'entente globale de 538 millions intervenue dans le m?me dossier entre l'Ontario et le gouvernement f?d?ral. Thomas Mulcair se dit n?anmoins confiant de parvenir ? une entente ?avec le gouvernement f?d?ral, quitte ? n?gocier avec d'autres interlocuteurs? que son homologue f?d?ral. Le ministre qu?b?cois esp?re parvenir ? une entente d'ici quatre semaines d'au moins 350 millions pour financer d'importants investissements en transports en commun, soit avant le d?but de la conf?rence internationale des signataires du protocole de Kyoto, qui se tiendra ? Montr?al au d?but de d?cembre. En plus d'avoir ? payer par leurs imp?ts et taxes une partie substantielle des milliards qu'Ottawa devra d?bourser pour acheter des cr?dits d'?missions, les Qu?b?cois, avait ajout? plus t?t le ministre Mulcair ? l'Assembl?e nationale, vont devoir accuser une r?duction de leur produit int?rieur brut de 0,34 % ? cause du plan f?d?ral, pour une valeur de 802 millions, et des pertes d'emplois ?quivalentes ? 0,43 % de la main-d'oeuvre tout en for?ant plusieurs secteurs industriels qu?b?cois ? proc?der ? deux vagues de r?duction de leurs ?missions, la premi?re n'?tant pas reconnue par Ottawa. Lundi, le ministre f?d?ral de l'Environnement, St?phane Dion, d?clarait dans les pages du Devoir que le Canada n'a pas le choix et qu'il doit consacrer tout l'argent disponible ? de nouvelles r?ductions au lieu de vider la caisse pour compenser les efforts du pass?. Le ministre Dion ajoutait que, dans cette logique de r?ductions concr?tes et de solidarit? entre les provinces, Ottawa allait ?en demander plus ? ceux qui peuvent en faire plus?. Quelque temps auparavant, le ministre Mulcair avait d?nonc? publiquement l'attitude de son homologue f?d?ral en disant que le terme ?m?pris? ?tait faible pour d?crire la position de son homologue. Mais hier, tout en tirant ? boulets rouges sur le plan f?d?ral de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement Charest a tent? de ne pas couper tous les ponts avec Ottawa en faisant battre ? l'Assembl?e nationale une motion pr?sent?e du Parti qu?b?cois qui condamnait ?l'intransigeance du gouvernement f?d?ral et de son ministre de l'Environnement dans le cadre des n?gociations visant la mise en oeuvre du plan f?d?ral de mise en oeuvre du protocole de Kyoto au Qu?bec?. Battue par 62 voix contre 42, la proposition a ?t? appuy?e par l'Action d?mocratique. Le ministre Mulcair est revenu ? la charge avec une autre proposition, soumise au vote aujourd'hui, qui propose ? l'Assembl?e nationale d'appuyer ? l'unanimit? ?le gouvernement dans ses demandes au gouvernement f?d?ral relativement ? la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et ? la Convention des Nations unies sur les changements climatiques afin que le Qu?bec obtienne une entente bilat?rale qui r?ponde aux pr?occupations du Qu?bec?. Les d?put?s p?quistes s'expliquaient hier d'autant moins le refus des lib?raux de d?noncer ?l'intransigeance? d'Ottawa et de St?phane Dion que le ministre Mulcair avait utilis?, ont-ils dit, des termes encore plus durs pour qualifier l'attitude de la machine f?d?rale. Mais le ministre Mulcair expliquait hier soir en entrevue que la motion des d?put?s p?quistes avait ?t? con?ue en ?mode chicane? classique f?d?rale-provinciale et qu'il ?tait pour l'instant prioritaire de ?remettre le dossier du climat, le plus important de tous les dossiers environnementaux, sur les rails d'une n?gociation fructueuse et que l'assentiment de l'Assembl?e nationale ?tait n?cessaire pour y arriver?. Jusqu'? pr?sent, l'Assembl?e nationale s'est prononc?e ? trois reprises de fa?on unanime dans le dossier de Kyoto pour inciter Ottawa ? ratifier le protocole et pour en ent?riner notamment le contenu au nom du Qu?bec. ? ceux qui disent que Qu?bec veut se faire payer pour ses investissements ant?rieurs en hydro?lectricit?, le ministre Mulcair r?pond qu'?on n'essaie pas de se faire compenser pour avoir construit la Manic?. Mais la dure r?alit?, poursuit le ministre, c'est qu'Ottawa laisse l'Alberta augmenter ses ?missions de GES jusqu'en 2010 et que le Qu?bec devra payer ? la place de l'Alberta pour r?duire encore davantage ses ?missions en lieu et place d'une province qui ?n'a pas de d?ficit, n'a pas de dette et va faire grosso modo un profit net pour la province de l'ordre de huit ? dix milliards en un an. Pour une population de quatre millions.? Le coeur du probl?me pour les n?gociateurs qu?b?cois, c'est qu'Ottawa a mis en place un syst?me qui r?compense les pollueurs qui r?duisent leur pollution mais refuse d'accorder une aide financi?re ?quivalente ? ceux qui ont commenc? ou veulent produire avec des ?nergies totalement propres. En somme, il n'a pas mis toutes les formes d'?nergie sur le m?me pied, r?servant les b?n?fices des cr?dits d'?missions aux secteurs polluants et peu aux secteurs propres, soutient le ministre Mulcair. Ainsi, si un membre du club des ?grands ?metteurs finaux? de GES - raffineurs, producteurs d'?nergie thermique et industries lourdes - entreprend de r?duire ses ?missions au point de d?passer son objectif, il obtiendra des cr?dits d'?missions qu'il pourra revendre et ainsi financer la r?duction de ses ?missions. C'est ce qui se passera si un producteur thermique remplace, par exemple, du charbon par du gaz naturel ou de l'hydro?lectricit?. Mais si une entreprise ou une province produit de l'hydro?lectricit? ou de l'?lectricit? d'origine ?olienne pour ?viter de recourir ? des combustibles polluants, elle n'obtient rien m?me si elle contribue ? r?duire davantage les ?missions globales du Canada. C'est ce syst?me, qui ne place pas toutes les ?nergies sur le m?me pied, que condamne le Qu?bec depuis les premi?res analyses de l'ancien ministre de l'Environnement, Andr? Boisclair, et qui incite aujourd'hui le premier alli? d'Ottawa dans le dossier des changements climatiques ? d?noncer le plan f?d?ral. Le plan f?d?ral ne reconna?t pas non plus les efforts consentis plus rapidement au Qu?bec qu'ailleurs, de sorte qu'on impose ? nos industriels un double fardeau en exigeant d'eux de nouvelles r?ductions, comme si rien n'avait ?t? fait auparavant. Les industriels qu?b?cois ont d?j? r?duit de 9,7 % leurs ?missions par rapport ? 1990, a lanc? le ministre ? l'Assembl?e nationale, et l'intensit? de leurs ?missions ainsi que les ?missions par habitant sont les plus basses au pays. Le Qu?bec ayant d?j? r?duit le volume des ?missions les moins ch?res ? r?aliser et confront? ? l'obligation d'en faire davantage par Ottawa, les prochaines ?missions lui co?teront 200 $ par tonne de GES comparativement ? 40 $ par tonne dans le reste du Canada. Si le Qu?bec s'en tient au co?t moyen par tonne au Canada, il devra ?limiter sa cible de r?ductions ? 9,7 %?, a dit le ministre Mulcair, et non ? plus de 12 %. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Wed Nov 9 01:44:10 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Tue, 8 Nov 2005 10:44:10 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3AMarois_propose_?= =?iso-8859-1?q?de_nationaliser_l=27=E9olien_?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, mardi 8 novembre 2005, p. a1 Marois propose de nationaliser l'?olien Francoeur, Louis-Gilles Pauline Marois a propos? hier, comme l'a fait au d?but des ann?es 60 Ren? L?vesque pour l'hydro?lectricit?, de nationaliser les gigantesques forces ?oliennes du Qu?bec en confiant leur d?veloppement en exclusivit? ? une soci?t? d'?tat - ??ole-Qu?bec ou Hydro-Qu?bec, on verra!? -au profit de l'ensemble de la collectivit? qu?b?coise, des r?gions ?loign?es et des institutions locales. Cet engagement, que la candidate ? la direction du Parti qu?b?cois entend d?fendre dans l'?lectorat au cours des prochains mois et probablement aux prochaines ?lections, se d?marque fondamentalement de l'approche ?partenariat public-priv?? (PPP) que pr?conise le gouvernement Charest et qui semble rallier l'autre candidat ? la direction p?quiste, l'ancien ministre de l'Environnement, Andr? Boisclair. Mme Marois a divulgu? hier ? Montr?al sa strat?gie de d?veloppement de l'?olien lors d'une visite ? la direction du groupe environnemental ?quiterre, qui voit ainsi ses propres objectifs de d?veloppement de cette fili?re d?pass?s par le projet de l'ancienne ministre des Finances. Mme Marois a refus? de dire un mot de plus sur la consommation de coca?ne de son adversaire principal, Andr? Boisclair, se disant d?cid?e ? consacrer cette derni?re semaine au contenu des politiques qu'elle entend piloter ? la t?te de son parti. Elle aborde, a-t-elle dit avec ironie, ?avec une confiance d'autant plus renouvel?e? le sprint final de la course ? la direction qu'elle a not? depuis quelque temps ?que le vent tournait? de son c?t?. La proposition de Mme Marois, qui se situe dans une veine de pens?e plus sociale-d?mocrate que n?o-lib?rale, a ?t? formul?e la veille m?me du congr?s de l'Association qu?b?coise de la production d'?nergies renouvelables (AQPER), congr?s qui d?marre ce matin ? Montr?al sur le th?me du d?veloppement de l'?nergie ?olienne par le secteur priv?. Pour Pauline Marois, le secteur priv? profitera n?anmoins de la force d'investissement de la soci?t? d'?tat, mais son r?le, comme dans celui de l'hydro?lectricit?, sera de r?aliser les projets ?oliens sur une base de contrats et non pas de mettre la main sur cette ressource publique et sur la rente qui peut en d?couler, comme c'est le cas maintenant. Selon les chiffres du minist?re des Ressources naturelles, le Qu?bec compte au sud du 52e parall?le quelque 100 000 m?gawatts (MW) de potentiel ?olien ?conomiquement exploitable. L'inventaire global des forces ?oliennes du Qu?bec indique qu'elles d?passent les 500 000 MW, soit probablement le potentiel le plus ?lev? de toute l'Am?rique du Nord sur un seul et m?me territoire. ? ce compte, pr?cise Pauline Marois, les 10 000 m?gawatts (MW) qu'elle propose d'installer d'ici 10 ans dans les r?gions ?loign?es du Qu?bec apparaissent comme un objectif modeste malgr? l'importance du coup de barre qui en r?sulterait pour la politique ?nerg?tique. Ce gigantesque chantier servirait, a-t-elle dit, le d?veloppement des r?gions ?loign?es et de leur main-d'oeuvre tout en permettant d'y cr?er une expertise et m?me des usines si la masse critique des projets le justifie. Le Fonds de solidarit? de la FTQ ou le Fonds Desjardins pourraient appuyer les investissements que les municipalit?s, MRC et coop?ratives pourraient susciter sur leurs territoires respectifs. Quant au gouvernement, il mettrait sur pied un Fonds vert aliment? par les profits g?n?r?s par cette ?nergie verte, sur le mod?le du Heritage Fund de l'Alberta. Ce fonds r?serv? servirait ? ?financer le d?veloppement des r?gions et la protection de l'environnement? ? plus long terme. En dix ans, il permettrait de constituer une rente publique de 3,5 milliards. Les communaut?s locales obtiendraient, dans l'esprit de Mme Marois, la priorit? pour tous les projets qui seraient susceptibles d'?tre d?velopp?s sur leur territoire. Selon elle, c'est une juste rente ?puisque ce sont eux qui devront vivre avec les ?oliennes?. Mais la soci?t? d'?tat responsable de d?velopper le potentiel ?olien du Qu?bec aurait, comme en mati?re d'hydro?lectricit?, un ?monopole? sur l'achat de cette ?lectricit? et sa revente dans la province ou ? l'?tranger. Mme Marois n'a cependant pas dit si elle nationaliserait les projets priv?s d'?nergie ?olienne actuels ou en chantier. Invit?e ? dire si le secteur priv? conservera le monopole des projets d'?nergie renouvelable de moins de 50 MW - tr?s peu de projets ?oliens pourront d?passer ce seuil au Qu?bec - la candidate ? la direction du Parti qu?b?cois r?pond que ?nous ferons toutes les concordances n?cessaires pour changer les articles de la loi en cons?quence?. M?me chose pour les pouvoirs de la R?gie de l'?nergie qui ont ?t? amput?s par la loi 116 des dispositions l?gislatives qui auraient permis de prioriser les projets ?nerg?tiques en fonction de leurs impacts moindres sur l'environnement. Pauline Marois r?pond que sa proposition est fondamentalement articul?e autour d'une logique de d?veloppement durable parce qu'elle institue une ?quit? interg?n?rationnelle en ?pargnant le plus possible les grands ?cosyst?mes et qu'elle est ?quitable pour les r?gions et les communaut?s locales. La red?finition des pouvoirs de la R?gie de l'?nergie, dans ce cadre, devient un choix de moyen une fois que le gouvernement aura mis en place une logique plus fondamentale de d?veloppement durable, en rendant obligatoire l'examen environnemental ?des politiques, programmes et projets du gouvernement? afin que la logique de protection de l'environnement s'int?gre, a pr?cis? l'ancienne ministre, dans toutes les facettes de l'activit? ?tatique. Le projet de d?velopper 10 000 MW en dix ans au Qu?bec cr?erait un chantier ?conomique qui devrait susciter 15 000 nouveaux emplois dans les r?gions, rehaussant le PIB d'environ 0,4 % pendant 10 ans, assurant des entr?es fiscales de 3,7 milliards et des profits d'exploitation cumulatifs de 3,1 milliards sur la m?me p?riode. Sans compter une capitalisation du Fonds vert d'environ trois milliards. Pauline Marois ne met pas de c?t? pour autant la priorit? qu'elle accordait aux ?conomies d'?nergie et ? l'efficacit? ?nerg?tique, lors du d?bat des candidats sur l'?nergie, le 28 septembre, tout comme elle ne renie pas la possibilit? de poursuivre le d?veloppement de l'hydro?lectricit?. Elle propose d'exporter l'essentiel de cette ?nergie verte, ce que ses interlocuteurs d'?quiterre lui ont sugg?r? de faire du c?t? de l'Ontario pour ?viter au Qu?bec les ?missions des centrales thermiques au charbon ou des centrales nucl?aires ontariennes. ?Jamais, conclut le document de Pauline Marois, depuis le d?veloppement de la Baie James, le Qu?bec a-t-il eu plan ?nerg?tique aussi clair devant lui.? -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Thu Nov 10 00:42:16 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Wed, 9 Nov 2005 09:42:16 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] La Presse: Onze Canadiens, 60 contaminants chimiques Message-ID: La Presse Environnement, mercredi 9 novembre 2005, p. A10 Onze Canadiens, 60 contaminants chimiques C?t?, Charles V?ronique Martel ne voit plus son vieux rideau de douche de la m?me fa?on. Elle doit le remplacer bient?t et une chose est s?re: le prochain ne sera pas en vinyle. " Ce sont des petits gestes comme ?a qui peuvent faire la diff?rence ", dit-elle. Mme Martel est l'une des 11 Canadiens qui se sont port?s volontaires pour conna?tre l'?tat de leur contamination chimique. Cette ?tude de l'organisme D?fense Environnementale illustre le fait que personne n'y ?chappe. Mme Martel a re?u les r?sultats de l'analyse avec un soulagement relatif. ? 23 ans, elle a ?t? moins expos?e que d'autres cobayes aux produits chimiques: on n'en a d?tect? que 34 sur les 88 recherch?s. ? l'autre extr?mit? du spectre, Nycole Turmel arrive premi?re du groupe, avec 51 produits sur les 88 recherch?s. La pr?sidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada s'est pr?t?e ? l'exercice, croyant que ses habitudes de vie saine la mettaient ? l'abri. Elle a d?chant? en recevant ses r?sultats. " C'est tout un choc, dit-elle. Je pense que je fais attention ? l'environnement. ? mon travail, on m'appelle la Granola. " Ex aequo en premi?re place, on trouve David Masty, le chef de la communaut? crie de Whapmagoostui (Grande-Baleine). " Je croyais qu'en habitant une communaut? isol?e sans aucune industrie, j'?tais ? l'abri de la pollution industrielle, mais ce n'est pas le cas ", dit-il. L'?tude ne porte que sur 11 personnes, mais avec 88 produits diff?rents ?chantillonn?s, cela en fait la plus pouss?e jamais r?alis?e au Canada. L'?tude a port? sur sept familles de produits chimiques: les compos?s organiques volatils (COV); les ignifuges ? base de brome (PBDE); deux types de pesticides; les m?taux lourds; les biph?nyles polychlor?s (BPC) et les compos?s perfluor?s, utilis?s entre autres dans les po?les antiadh?sives. Au total, 60 produits chimiques ont ?t? d?tect?s dans le sang ou l'urine des volontaires. Onze cobayes, ce n'est pas assez pour tirer des conclusions sur la sant?. Pour cela, il faudrait des milliers de sujets. Mais, selon Jean-Philippe Weber, directeur du Centre de toxicologie ? l'Institut de sant? publique du Qu?bec, cela montre la vari?t? de produits chimiques qui finissent par trouver leur chemin jusque dans nos corps. " Il y a rarement des ?tudes sur un aussi grand nombre de produits, dit-il. Et il y a toujours un int?r?t scientifique ? regarder cet aspect. " Des ?tudes plus pouss?es, il y en a eu aux ?tats-Unis. Le Center for Disease Control a recrut? 9282 personnes pour y d?tecter 116 produits chimiques. Il y en a eu aussi en Europe, o? l'on s'appr?te ? adopter une nouvelle r?glementation beaucoup plus s?v?re sur les produits chimiques. Au pays, Sant? Canada et Environnement Canada doivent lancer l'automne prochain une ?tude sur 5000 personnes. Entre-temps, des produits n?fastes continueront ? se r?pandre dans l'environnement: en 2003, l'industrie canadienne ? elle seule a rejet? 18 millions de kilos de canc?rog?nes dans l'air et l'eau. Scientifiquement, il est difficile de faire un lien entre une exposition chimique vari?e mais ? faible dose, et une maladie sp?cifique. Comme l'explique M. Weber, seuls les produits utilis?s dans l'industrie alimentaire, comme les pesticides, sont v?rifi?s pour leur toxicit? chez l'humain avant leur mise en march?. Pour tous les autres produits, les autorit?s r?agissent quand les probl?mes surgissent. Et souvent avec des normes insuffisantes. " Dans les ann?es 70, on tol?rait des taux de plomb dans le sang 10 fois plus ?lev?s qu'aujourd'hui, dit M. Weber. Dans les ann?es 80 et 90, apr?s l'interdiction de l'essence au plomb, des chercheurs am?ricains ont prouv? qu'un taux qu'on croyait parfaitement inoffensif avait un impact sur le quotient intellectuel des enfants. " Selon Rick Smith, de D?fense Environnementale, le gouvernement f?d?ral doit prendre ses responsabilit?s, en appliquant le principe de pr?caution, et bannir d'ici quelques ann?es la plupart des substances canc?rig?nes ou autrement nocives. " S'il y a une seule bonne nouvelle dans ce rapport, c'est que les actions du pass?, comme le bannissement des BPC, ont port? fruit. Les sujets plus jeunes en ont moins dans leur corps que les plus ?g?s. " POUR R?DUIRE SON EXPOSITION CHIMIQUE ?viter les planchers et les rideaux de douche en vinyle. Utiliser des contenants en verre au four micro-ondes. Choisir des tapis non trait?s aux produits antitaches. Abandonner l'emploi de pesticides. Source : D?fense environnementale. Illustration(s) : Tremblay, Andr? V?ronique Martel est l'une des 11 personnes qui ont particip? ? une ?tude sur la contamination chimique. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Thu Nov 10 00:06:50 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Wed, 9 Nov 2005 09:06:50 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Le_projet_de_M?= =?iso-8859-1?q?arois_est_d=E9raisonnable=2C_dit_Corbeil?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, mercredi 9 novembre 2005, p. a2 Nationalisation de l'?nergie ?olienne Le projet de Marois est d?raisonnable, dit Corbeil Francoeur, Louis-Gilles Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Pierre Corbeil, a qualifi? hier la proposition de nationaliser l'?nergie ?olienne, formul?e la veille par la candidate ? la chefferie du Parti qu?b?cois, Pauline Marois, de ?pas raisonnable? du tout. En entrevue en marge du deuxi?me colloque sur l'?nergie ?olienne des producteurs priv?s d'?nergie renouvelable, le ministre Corbeil a affirm? que le r?seau d'Hydro-Qu?bec pouvait tout au plus accueillir 4000 MW d'ici 10 ans compte tenu des limites du r?seau et des r?servoirs actuels d'Hydro-Qu?bec. M?me l'Association canadienne de l'?nergie ?olienne, a poursuivi le ministre, n'en demande pas autant car elle propose un objectif de 10 000 MW pour l'ensemble du Canada d'ici 10 ans. Mme Marois propose de son c?t? de d?velopper 10 000 MW d'ici 10 ans en sol qu?b?cois, ce qui injecterait 17 milliards dans l'?conomie des r?gions ?loign?es venteuses comme la Gasp?sie, la C?te-Nord, le Saguenay-Lac Saint-Jean et les territoires autochtones nordiques. Pour le ministre Corbeil, la limite de 4000 MW s'impose si on ne veut pas modifier le r?seau d'Hydro-Qu?bec. Pour l'ancienne ministre des Finances, il ne faut pas h?siter ? modifier le r?seau actuel car ces investissements sont ? la fois rentables et essentiels aux r?gions ?loign?es, qui pourront ainsi profiter rapidement des b?n?fices de l'?norme march? de l'Est am?ricain, voire de l'Ontario. Il importe, a poursuivi de son c?t? le ministre Corbeil, de maintenir un ?quilibre serr? entre l'?nergie ?olienne et le potentiel du parc hydro?lectrique afin que ce dernier soit toujours en mesure de prendre le relais du vent. C'est une erreur, ? son avis, de donner ? penser qu'on peut remplacer l'hydro?lectricit? par de grands projets ?oliens, car il s'agit plut?t d'?nergies compl?mentaires. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a d'autre part comment? ainsi l'approche de Mme Marois: ??a fait r?f?rence ? une formule du Parti qu?b?cois de centraliser, de r?glementer et d'?tatiser. On n'est pas dans ce registre-l?!?, a conclu le ministre, en disant que le gouvernement Charest pr?f?rait nettement travailler avec le secteur priv?. Quant au pr?sident de l'Association qu?b?coise de la production d'?nergies renouvelables (AQPER), Jacky Cerceau, il a dit ?craindre un monopole d'?tat croissant? sur la production d'?lectricit?, m?me si la proposition Marois pourrait reposer sur la cr?ation d'une soci?t? d'?tat concurrente, ?ole-Qu?bec. Il a repris l'argument voulant que ?les entreprises priv?es sont plus efficaces? que les soci?t?s d'?tat. Hydro-Qu?bec, donne-t-il en exemple, ?valuait le co?t de l'?nergie ?olienne de son premier appel d'offres entre 8 et 10 ? alors que le prix s'est limit? ? 6,5 ? du kilowattheure. ?Il faudra, a conclu M. Cerceau, qu'on d?montre s'il y a un b?n?fice r?el ? cr?er ?ole-Qu?bec et si cela ne risque pas d'emp?cher l'?mergence d'une expertise en ?olien que le Qu?bec pourrait exporter via son secteur priv?.? -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:40:05 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:40:05 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Qu=E9bec_recyc?= =?iso-8859-1?q?le_son_r=E8glement_sur_l=27air?= Message-ID: <5551B674-BD6E-4B91-89BD-E801E5B94BA0@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, vendredi 11 novembre 2005, p. a2 Qu?bec recycle son r?glement sur l'air Francoeur, Louis-Gilles Le Projet de r?glement sur l'assainissement de l'atmosph?re, divulgu? hier par Qu?bec pour fins de consultation publique, resserre plusieurs normes et en institue de nouvelles dans certains domaines. Mais l'ensemble du r?glement ne s'applique pas aux centaines d'entreprises de l'?le de Montr?al car la Ville, par d?l?gation de pouvoir, contr?le avec sa propre r?glementation ces formes de pollution en lieu et place du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Le projet de r?glement met en place des normes dans certains domaines o? il n'y en avait aucune, ce qui s'explique par la v?tust? de ce r?glement adopt? en 1979 et jamais remani? en profondeur depuis, m?me si aux ?tats-Unis, par comparaison, le Clean Air Act a ?t? modifi? cinq fois depuis. Ainsi, Qu?bec propose d'instituer une norme sur les particules ultrafines (2,5 microns) qui ne devront pas d?passer 30 milligrammes par m?tre cube, exception faite des principaux ?metteurs au Qu?bec, les trois cimenteries. Il ajoute 72 contaminants toxiques ? la liste des rejets r?glement?s, surtout des m?taux lourds et les compos?s organiques volatils (COV). Le projet de r?glement met aussi en place les premi?res normes r?glementaires ciblant les rejets de mercure, de dioxines et furannes, ainsi que sur les rejets d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Mais si les HAP sont contr?l?s pour la premi?re fois, une de leurs principales sources d'?missions au Qu?bec, les alumineries, n'auront pas ? s'y conformer avant 2015, pr?cise le projet. Et les rejets des cimenteries actuelles ne sont pas resserr?es parce que Qu?bec ne veut pas nuire ? leur comp?titivit? sur la sc?ne internationale, pr?cisait un haut fonctionnaire. Par ailleurs, le projet de r?glement ne touche pas aux deux composantes principales de la pollution atmosph?rique actuelle, le pollen d'herbe ? poux, qui rend annuellement 800 000 personnes malades pendant plus d'un mois, et les ?missions polluantes du parc automobile, relevait hier l'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) en guise de r?action pr?liminaire. Par contre, le projet de r?glement autoriserait les entreprises dot?es de fournaises d'une puissance minimale de 3 m?gawatts ? y br?ler des produits contamin?s par des BPC en plein milieu urbain, ? condition de respecter la norme de rejet impos?e aux incin?rateurs sp?cialis?s, soit une combustion compl?te ? 99.9999 %. Le gouvernement Landry avait tent? de faire adopter un tel r?glement mais s'?tait ravis? devant le toll? g?n?ral car ces entreprises non sp?cialis?es dans la destruction des plus dangereux toxiques n'ont g?n?ralement pas de personnel sp?cialis? dans la destruction des toxiques les plus dangereux. Comme les inspections du minist?re sont sporadiques et que les entreprises en question sont situ?es en plein milieu urbain dans beaucoup de cas, le gouvernement avait conclu ? l'?poque qu'il ?tait trop risqu? d'exposer le public aux plus puissants canc?rig?nes connus, les dioxines et furannes, des sous- produits d'une combustion incompl?te des produits halog?n?s. Le projet de r?glement permet par ailleurs aux entreprises de s'autocontr?ler compl?tement. Dans la plupart des cas, on leur demande de faire une v?rification ? intervalles d'un, deux ou quatre ans, selon les niveaux de risque, de leurs ?missions toxiques, et de conserver les donn?es pendant quatre ann?es pour examen par les inspecteurs du minist?re. Aucune obligation de rapport ou de v?rification par une firme externe ind?pendante car, expliquait hier un haut fonctionnaire, ?l'autocontr?le est l'approche retenue parce que le gouvernement leur fait confiance et qu'on veut les responsabiliser?. D'autre part, le projet de r?glement ne contient aucune norme pour r?gir la vente et les ?missions des po?les ? bois ? combustion lente, qui sont ? l'origine des pics de pollution atmosph?rique hivernale les plus s?v?res dans plusieurs villes du Qu?bec. Souvent, la contribution des po?les ? bois d?passe, et de loin, celle des v?hicules. Mais, ajoutait-on au minist?re, un projet de r?glement qui visera ces po?les ? bois serait sur le point d'?tre divulgu?. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:40:05 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:40:05 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Qu=E9bec_recyc?= =?iso-8859-1?q?le_son_r=E8glement_sur_l=27air?= Message-ID: <5551B674-BD6E-4B91-89BD-E801E5B94BA0@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, vendredi 11 novembre 2005, p. a2 Qu?bec recycle son r?glement sur l'air Francoeur, Louis-Gilles Le Projet de r?glement sur l'assainissement de l'atmosph?re, divulgu? hier par Qu?bec pour fins de consultation publique, resserre plusieurs normes et en institue de nouvelles dans certains domaines. Mais l'ensemble du r?glement ne s'applique pas aux centaines d'entreprises de l'?le de Montr?al car la Ville, par d?l?gation de pouvoir, contr?le avec sa propre r?glementation ces formes de pollution en lieu et place du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Le projet de r?glement met en place des normes dans certains domaines o? il n'y en avait aucune, ce qui s'explique par la v?tust? de ce r?glement adopt? en 1979 et jamais remani? en profondeur depuis, m?me si aux ?tats-Unis, par comparaison, le Clean Air Act a ?t? modifi? cinq fois depuis. Ainsi, Qu?bec propose d'instituer une norme sur les particules ultrafines (2,5 microns) qui ne devront pas d?passer 30 milligrammes par m?tre cube, exception faite des principaux ?metteurs au Qu?bec, les trois cimenteries. Il ajoute 72 contaminants toxiques ? la liste des rejets r?glement?s, surtout des m?taux lourds et les compos?s organiques volatils (COV). Le projet de r?glement met aussi en place les premi?res normes r?glementaires ciblant les rejets de mercure, de dioxines et furannes, ainsi que sur les rejets d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Mais si les HAP sont contr?l?s pour la premi?re fois, une de leurs principales sources d'?missions au Qu?bec, les alumineries, n'auront pas ? s'y conformer avant 2015, pr?cise le projet. Et les rejets des cimenteries actuelles ne sont pas resserr?es parce que Qu?bec ne veut pas nuire ? leur comp?titivit? sur la sc?ne internationale, pr?cisait un haut fonctionnaire. Par ailleurs, le projet de r?glement ne touche pas aux deux composantes principales de la pollution atmosph?rique actuelle, le pollen d'herbe ? poux, qui rend annuellement 800 000 personnes malades pendant plus d'un mois, et les ?missions polluantes du parc automobile, relevait hier l'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) en guise de r?action pr?liminaire. Par contre, le projet de r?glement autoriserait les entreprises dot?es de fournaises d'une puissance minimale de 3 m?gawatts ? y br?ler des produits contamin?s par des BPC en plein milieu urbain, ? condition de respecter la norme de rejet impos?e aux incin?rateurs sp?cialis?s, soit une combustion compl?te ? 99.9999 %. Le gouvernement Landry avait tent? de faire adopter un tel r?glement mais s'?tait ravis? devant le toll? g?n?ral car ces entreprises non sp?cialis?es dans la destruction des plus dangereux toxiques n'ont g?n?ralement pas de personnel sp?cialis? dans la destruction des toxiques les plus dangereux. Comme les inspections du minist?re sont sporadiques et que les entreprises en question sont situ?es en plein milieu urbain dans beaucoup de cas, le gouvernement avait conclu ? l'?poque qu'il ?tait trop risqu? d'exposer le public aux plus puissants canc?rig?nes connus, les dioxines et furannes, des sous- produits d'une combustion incompl?te des produits halog?n?s. Le projet de r?glement permet par ailleurs aux entreprises de s'autocontr?ler compl?tement. Dans la plupart des cas, on leur demande de faire une v?rification ? intervalles d'un, deux ou quatre ans, selon les niveaux de risque, de leurs ?missions toxiques, et de conserver les donn?es pendant quatre ann?es pour examen par les inspecteurs du minist?re. Aucune obligation de rapport ou de v?rification par une firme externe ind?pendante car, expliquait hier un haut fonctionnaire, ?l'autocontr?le est l'approche retenue parce que le gouvernement leur fait confiance et qu'on veut les responsabiliser?. D'autre part, le projet de r?glement ne contient aucune norme pour r?gir la vente et les ?missions des po?les ? bois ? combustion lente, qui sont ? l'origine des pics de pollution atmosph?rique hivernale les plus s?v?res dans plusieurs villes du Qu?bec. Souvent, la contribution des po?les ? bois d?passe, et de loin, celle des v?hicules. Mais, ajoutait-on au minist?re, un projet de r?glement qui visera ces po?les ? bois serait sur le point d'?tre divulgu?. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:40:54 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:40:54 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] Le Devoir: Poursuite de cinq millions contre l'AQLPA Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, vendredi 11 novembre 2005, p. a2 Poursuite de cinq millions contre l'AQLPA Francoeur, Louis-Gilles La soci?t? American Iron and Metal (AIM) a intent? r?cemment une poursuite de cinq millions de dollars en dommages et int?r?ts contre l'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) et le Comit? de restauration de la rivi?re Etchemin, qui ont convaincu la Cour sup?rieure au d?but de l'?t? de suspendre les travaux de construction de l'usine de d?chiquetage de carcasses d'automobiles de AIM ? L?vis pour d?faut de s'?tre conform?e ? plusieurs articles de la Loi sur la qualit? de l'environnement (LQE). Les deux organismes environnementaux ont r?ussi ? r?implanter des saumons dans l'Etchemin, un cours d'eau que ceux-ci avaient fui depuis plus de 100 ans en raison de l'intensit? des activit?s humaines. C'est en tentant de trouver la source de lixiviats qui contaminaient le cours d'eau que les deux groupes ont d?couvert que la construction de l'usine de L?vis avait d?marr? sans le certificat d'autorisation exig? pr?alablement par la LQE. Apr?s une vaine mise en demeure pour inciter AIM ? se conformer ? la loi, les deux groupes ont obtenu une injonction devant la Cour sup?rieure ? titre temporaire. La cour venait tout r?cemment de prolonger pour la troisi?me fois cette injonction lorsque les deux groupes ont re?u cette poursuite de cinq millions. AIM estime notamment que ces deux groupes ont fait valoir des fausset?s devant le tribunal pour obtenir leur injonction, qu'ils sont de mauvaise foi et tentent de se substituer au minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, et qu'ils sont des alli?s de l'un de leurs concurrents, la soci?t? SNF. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:40:54 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:40:54 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] Le Devoir: Poursuite de cinq millions contre l'AQLPA Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, vendredi 11 novembre 2005, p. a2 Poursuite de cinq millions contre l'AQLPA Francoeur, Louis-Gilles La soci?t? American Iron and Metal (AIM) a intent? r?cemment une poursuite de cinq millions de dollars en dommages et int?r?ts contre l'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) et le Comit? de restauration de la rivi?re Etchemin, qui ont convaincu la Cour sup?rieure au d?but de l'?t? de suspendre les travaux de construction de l'usine de d?chiquetage de carcasses d'automobiles de AIM ? L?vis pour d?faut de s'?tre conform?e ? plusieurs articles de la Loi sur la qualit? de l'environnement (LQE). Les deux organismes environnementaux ont r?ussi ? r?implanter des saumons dans l'Etchemin, un cours d'eau que ceux-ci avaient fui depuis plus de 100 ans en raison de l'intensit? des activit?s humaines. C'est en tentant de trouver la source de lixiviats qui contaminaient le cours d'eau que les deux groupes ont d?couvert que la construction de l'usine de L?vis avait d?marr? sans le certificat d'autorisation exig? pr?alablement par la LQE. Apr?s une vaine mise en demeure pour inciter AIM ? se conformer ? la loi, les deux groupes ont obtenu une injonction devant la Cour sup?rieure ? titre temporaire. La cour venait tout r?cemment de prolonger pour la troisi?me fois cette injonction lorsque les deux groupes ont re?u cette poursuite de cinq millions. AIM estime notamment que ces deux groupes ont fait valoir des fausset?s devant le tribunal pour obtenir leur injonction, qu'ils sont de mauvaise foi et tentent de se substituer au minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, et qu'ils sont des alli?s de l'un de leurs concurrents, la soci?t? SNF. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:41:35 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:41:35 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Protection_de_?= =?iso-8859-1?q?la_for=EAt_bor=E9ale?= Message-ID: <36D27085-75BB-4FA7-88B8-80736641EC9B@partivertquebec.org> Le Devoir WEEK-END NATURE, vendredi 11 novembre 2005, p. b8 Protection de la for?t bor?ale attention, terrain min? Francoeur, Louis-Gilles Pour la plupart des gens, l'Amazonie est le dernier grand ?cosyst?me de la plan?te, avec son cort?ge d'esp?ces du plus haut int?r?t biologique. Il est temps de changer ce clich?, car il en existe un deuxi?me: la for?t bor?ale, qui couvre la plupart des r?gions nordiques, du Canada ? la Russie en passant par l'Europe. La for?t bor?ale fait partie des for?ts dites ?primaires?, un terme qui d?signe celles qui n'ont jamais ?t? coup?es. De ce fait, elles constituent des ?cosyst?mes d'origine contr?l?e par la plan?te, pourrait-on dire, si on les compare ? ces ?cosyst?mes qui se reconstituent apr?s les interventions humaines. Cet ?Amazone canadien?, comme le d?signe un r?cent rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'?conomie, est ?menac??. Il ne peut plus ?tre exploit? comme il l'a ?t? jusqu'ici, parce qu'on est en train d'y modifier les r?gles du vivant sans en conna?tre les impacts et sans avoir planifi? nos interventions pour garantir sa survie. C'est ce qu'affirme un r?cent rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'?conomie, un organisme qui regroupe des chercheurs autour de repr?sentants des milieux industriels canadiens. Le propos de ce rapport ressemble ? plusieurs ?gards - po?sie et images-chocs en moins - ? ce que racontait chez nous le duo Desjardins-Monderie dans L'Erreur bor?ale. Ses conclusions s'apparentent ? celles, encore toutes chaudes, de la commission Coulombe sur l'avenir des for?ts qu?b?coises, ? cette diff?rence pr?s qu'ici, au Qu?bec, le d?bat a permis de d?finir un certain nombre de r?gles du jeu. Notre for?t bor?ale, que se partagent sept provinces et les trois territoires nordiques, couvre 6 millions de kilom?tres carr?s, soit, en gros, trois fois la surface totale du Qu?bec. Elle englobe 2 millions de lacs, dont l'?quilibre mill?naire est potentiellement menac? par l'?rosion d?clench?e par d'?ventuelles coupes ? blanc et, ph?nom?ne toujours n?glig? des planificateurs, par le d?senclavement du territoire, c'est-?-dire son ouverture aux chasseurs, p?cheurs, campeurs, randonneurs, etc. La Table ronde estime que ?cette ressource [bor?ale] a ?t? fortement diminu?e [sic] au cours des derni?res ann?es par l'exploitation foresti?re, l'extraction mini?re et ?nerg?tique et le r?chauffement du globe. Le d?veloppement planifi?, mesur? et durable de la for?t bor?ale est primordial pour permettre le d?veloppement de ces activit?s ?conomiques capitales, tout en assurant la protection aussi indispensable de l'environnement naturel.? Pour ces repr?sentants du monde industriel et commercial canadien, l'enjeu ?cologique est tout aussi primordial que l'enjeu ?conomique: ?En tant que r?serve de la biodiversit? et contrepoids aux ?missions de carbone qui contribuent aux changements climatiques, la for?t bor?ale se compare ? la r?gion de l'Amazone en Am?rique du Sud?, ?crivent-ils. La Table ronde lance plusieurs id?es nouvelles, dont l'utilisation des m?canismes fiscaux pour inciter les acteurs forestiers, miniers et de l'?nergie ? adopter des comportements plus respectueux de cet ?cosyst?me g?ant. Les plus novatrices sont sans contredit la mise en place d'un syst?me de compensation, qui exigerait la mise en valeur ou la protection d'une zone ?quivalente ? celle vou?e ? l'exploitation et, d'autre part, la mise en place d'un syst?me de ?droits de d?veloppement?. Par ces droits ?mis en nombre limit? pour assurer la p?rennit? de la for?t bor?ale, on y contr?lerait la pression humaine et ?conomique en d?finissant le seuil ? ne pas d?passer. Ainsi, les ?promoteurs pourraient acheter, vendre ou ?changer des droits de d?veloppement en vue de prot?ger la terre contre l'exploitation? abusive. En somme, on appliquerait ? la for?t bor?ale le syst?me de permis ?changeables qui a ?t? un v?ritable success story dans le dossier des pluies acides et que, pour cette raison, la communaut? internationale a retenu comme moyen pour contr?ler le r?chauffement du climat. Les droits miniers Mais le rapport de la Table ronde met en lumi?re un volet qui a ?t? pass? sous silence par la commission Coulombe parce que ce n'?tait pas son mandat, m?me s'il affecte grandement notre for?t bor?ale: les droits miniers. ? l'?t? 2002, j'ai eu le bonheur de visiter la for?t de Kanasuta avec le po?te et chansonnier Richard Desjardins, qui milite pour sa protection en raison de ses exceptionnelles caract?ristiques ?cologiques et aussi parce qu'il s'agit d'un endroit mythique pour les autochtones. Ces derniers s'y rendaient depuis des mill?naires parce qu'il s'agit de l'amont des cours d'eau qui s'?coulent ? la fois vers le Saint-Laurent et la baie James, ou ce qu'on appelle la ligne de partage des eaux. Les nations du Sud et du Nord s'y rencontraient pour toutes sortes de c?r?monies religieuses et civiles. Si la plupart des acteurs ?conomiques du monde forestier ont pratiquement conc?d? la for?t de Kanasuta pour en faire une ?ventuelle aire prot?g?e, tout le processus demeure paralys? par les claims ou droits miniers qui ont, ici, pr?s?ance l?gale sur toutes les politiques gouvernementales. Non seulement ?a ne co?te ? peu pr?s rien pour obtenir ces droits miniers au Qu?bec, mais la protection minimale du territoire qu?b?cois est frein?e en de nombreux endroits si les propri?taires miniers n'abandonnent pas leurs droits, ce qu'ils n'ont aucun int?r?t ? faire. Les forestiers peuvent obtenir de nouveaux droits de coupe ailleurs. Mais rien de tel du c?t? minier. Le statut de protection accord? aux vastes plateaux de la rivi?re George dans le nord du Qu?bec, l? o? des centaines de milliers de caribous mettent bas chaque ann?e, est lui aussi compromis par l'impossibilit? d'y effacer les droits miniers. En 2004, selon un document pr?par? par quatre organismes environnementaux qu?b?cois, le Qu?bec comptait 135 000 claims miniers qui couvraient 70 000 km carr?s de territoire. Et l'app?tit des corporations mini?res s'accro?t depuis qu'on cherche des diamants du c?t? des monts Otish, du nickel, du cuivre, du palladium et du graphite du c?t? de la Manicouagan et de l'?le Ren?-Levasseur, ou depuis que se poursuit l'exploration de la faille Cadillac en Abitibi pour les filons d'or. Sur 12 territoires plac?s en r?serve en 1992 afin d'y cr?er des aires prot?g?es, seulement la moiti? ont pu ?tre soustraits en dix ans au d?veloppement ?conomique ? cause des droits miniers. Le projet de cr?ation du parc Albanel-T?miscamie-Otish a ainsi ?t? amput? de 600 km carr?s en raison des droits inamovibles sur la prospection diamantaire. M?me chose dans le massif des monts Groulx, sur la C?te- Nord, o? des projets de conservation se sont but?s aux droits miniers inalt?rables. Ce secteur, en somme, a peu contribu? ? la protection de portions prot?g?es dans la for?t bor?ale, ce qui refoule le travail ? faire du c?t? des forestiers... C'est parce qu'il a ?chapp?, lors de la R?volution tranquille, aux remises en question des privil?ges acquis. ? quand la mise ? jour des r?gles dans ce secteur comme on vient de le faire en for?t? Dans ce domaine, comme partout ailleurs d?sormais, les imp?ratifs de la conservation doivent primer, juridiquement et politiquement, sur tous les autres, y compris sur l'?mission des droits miniers et l'autorisation de nouvelles mines. Il est aberrant qu'on puisse encore, au Qu?bec, d?limiter les aires prot?g?es en fonction des besoins de l'industrie mini?re et non en fonction des limites naturelles des ?cosyst?mes, dont on veut prot?ger le fonctionnement. - Lecture: Portrait d'oiseaux au Qu?bec, textes de Michel Leboeuf avec 144 photos de Daniel Dupont, ?ditions Michel Quintin, 143 pages. Il y a des livres qui nous en apprennent peu mais qu'on regarde pour se faire plaisir, vraiment plaisir. Et celui-l? est du nombre pour la qualit? de l'image. Il y a des photos comme celle de ce col vert que je me suis surpris ? toucher, comme si je pouvais sentir du doigt le chatoyant des plumes. Parfois, on a m?me l'impression d'?tre indiscret ? voler ainsi des instants de vie si intime ? tous ces oiseaux, saisis par la lentille dans leur quotidiennet? mais aussi dans leur in?narrable beaut?. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:41:35 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:41:35 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Protection_de_?= =?iso-8859-1?q?la_for=EAt_bor=E9ale?= Message-ID: <36D27085-75BB-4FA7-88B8-80736641EC9B@partivertquebec.org> Le Devoir WEEK-END NATURE, vendredi 11 novembre 2005, p. b8 Protection de la for?t bor?ale attention, terrain min? Francoeur, Louis-Gilles Pour la plupart des gens, l'Amazonie est le dernier grand ?cosyst?me de la plan?te, avec son cort?ge d'esp?ces du plus haut int?r?t biologique. Il est temps de changer ce clich?, car il en existe un deuxi?me: la for?t bor?ale, qui couvre la plupart des r?gions nordiques, du Canada ? la Russie en passant par l'Europe. La for?t bor?ale fait partie des for?ts dites ?primaires?, un terme qui d?signe celles qui n'ont jamais ?t? coup?es. De ce fait, elles constituent des ?cosyst?mes d'origine contr?l?e par la plan?te, pourrait-on dire, si on les compare ? ces ?cosyst?mes qui se reconstituent apr?s les interventions humaines. Cet ?Amazone canadien?, comme le d?signe un r?cent rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'?conomie, est ?menac??. Il ne peut plus ?tre exploit? comme il l'a ?t? jusqu'ici, parce qu'on est en train d'y modifier les r?gles du vivant sans en conna?tre les impacts et sans avoir planifi? nos interventions pour garantir sa survie. C'est ce qu'affirme un r?cent rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'?conomie, un organisme qui regroupe des chercheurs autour de repr?sentants des milieux industriels canadiens. Le propos de ce rapport ressemble ? plusieurs ?gards - po?sie et images-chocs en moins - ? ce que racontait chez nous le duo Desjardins-Monderie dans L'Erreur bor?ale. Ses conclusions s'apparentent ? celles, encore toutes chaudes, de la commission Coulombe sur l'avenir des for?ts qu?b?coises, ? cette diff?rence pr?s qu'ici, au Qu?bec, le d?bat a permis de d?finir un certain nombre de r?gles du jeu. Notre for?t bor?ale, que se partagent sept provinces et les trois territoires nordiques, couvre 6 millions de kilom?tres carr?s, soit, en gros, trois fois la surface totale du Qu?bec. Elle englobe 2 millions de lacs, dont l'?quilibre mill?naire est potentiellement menac? par l'?rosion d?clench?e par d'?ventuelles coupes ? blanc et, ph?nom?ne toujours n?glig? des planificateurs, par le d?senclavement du territoire, c'est-?-dire son ouverture aux chasseurs, p?cheurs, campeurs, randonneurs, etc. La Table ronde estime que ?cette ressource [bor?ale] a ?t? fortement diminu?e [sic] au cours des derni?res ann?es par l'exploitation foresti?re, l'extraction mini?re et ?nerg?tique et le r?chauffement du globe. Le d?veloppement planifi?, mesur? et durable de la for?t bor?ale est primordial pour permettre le d?veloppement de ces activit?s ?conomiques capitales, tout en assurant la protection aussi indispensable de l'environnement naturel.? Pour ces repr?sentants du monde industriel et commercial canadien, l'enjeu ?cologique est tout aussi primordial que l'enjeu ?conomique: ?En tant que r?serve de la biodiversit? et contrepoids aux ?missions de carbone qui contribuent aux changements climatiques, la for?t bor?ale se compare ? la r?gion de l'Amazone en Am?rique du Sud?, ?crivent-ils. La Table ronde lance plusieurs id?es nouvelles, dont l'utilisation des m?canismes fiscaux pour inciter les acteurs forestiers, miniers et de l'?nergie ? adopter des comportements plus respectueux de cet ?cosyst?me g?ant. Les plus novatrices sont sans contredit la mise en place d'un syst?me de compensation, qui exigerait la mise en valeur ou la protection d'une zone ?quivalente ? celle vou?e ? l'exploitation et, d'autre part, la mise en place d'un syst?me de ?droits de d?veloppement?. Par ces droits ?mis en nombre limit? pour assurer la p?rennit? de la for?t bor?ale, on y contr?lerait la pression humaine et ?conomique en d?finissant le seuil ? ne pas d?passer. Ainsi, les ?promoteurs pourraient acheter, vendre ou ?changer des droits de d?veloppement en vue de prot?ger la terre contre l'exploitation? abusive. En somme, on appliquerait ? la for?t bor?ale le syst?me de permis ?changeables qui a ?t? un v?ritable success story dans le dossier des pluies acides et que, pour cette raison, la communaut? internationale a retenu comme moyen pour contr?ler le r?chauffement du climat. Les droits miniers Mais le rapport de la Table ronde met en lumi?re un volet qui a ?t? pass? sous silence par la commission Coulombe parce que ce n'?tait pas son mandat, m?me s'il affecte grandement notre for?t bor?ale: les droits miniers. ? l'?t? 2002, j'ai eu le bonheur de visiter la for?t de Kanasuta avec le po?te et chansonnier Richard Desjardins, qui milite pour sa protection en raison de ses exceptionnelles caract?ristiques ?cologiques et aussi parce qu'il s'agit d'un endroit mythique pour les autochtones. Ces derniers s'y rendaient depuis des mill?naires parce qu'il s'agit de l'amont des cours d'eau qui s'?coulent ? la fois vers le Saint-Laurent et la baie James, ou ce qu'on appelle la ligne de partage des eaux. Les nations du Sud et du Nord s'y rencontraient pour toutes sortes de c?r?monies religieuses et civiles. Si la plupart des acteurs ?conomiques du monde forestier ont pratiquement conc?d? la for?t de Kanasuta pour en faire une ?ventuelle aire prot?g?e, tout le processus demeure paralys? par les claims ou droits miniers qui ont, ici, pr?s?ance l?gale sur toutes les politiques gouvernementales. Non seulement ?a ne co?te ? peu pr?s rien pour obtenir ces droits miniers au Qu?bec, mais la protection minimale du territoire qu?b?cois est frein?e en de nombreux endroits si les propri?taires miniers n'abandonnent pas leurs droits, ce qu'ils n'ont aucun int?r?t ? faire. Les forestiers peuvent obtenir de nouveaux droits de coupe ailleurs. Mais rien de tel du c?t? minier. Le statut de protection accord? aux vastes plateaux de la rivi?re George dans le nord du Qu?bec, l? o? des centaines de milliers de caribous mettent bas chaque ann?e, est lui aussi compromis par l'impossibilit? d'y effacer les droits miniers. En 2004, selon un document pr?par? par quatre organismes environnementaux qu?b?cois, le Qu?bec comptait 135 000 claims miniers qui couvraient 70 000 km carr?s de territoire. Et l'app?tit des corporations mini?res s'accro?t depuis qu'on cherche des diamants du c?t? des monts Otish, du nickel, du cuivre, du palladium et du graphite du c?t? de la Manicouagan et de l'?le Ren?-Levasseur, ou depuis que se poursuit l'exploration de la faille Cadillac en Abitibi pour les filons d'or. Sur 12 territoires plac?s en r?serve en 1992 afin d'y cr?er des aires prot?g?es, seulement la moiti? ont pu ?tre soustraits en dix ans au d?veloppement ?conomique ? cause des droits miniers. Le projet de cr?ation du parc Albanel-T?miscamie-Otish a ainsi ?t? amput? de 600 km carr?s en raison des droits inamovibles sur la prospection diamantaire. M?me chose dans le massif des monts Groulx, sur la C?te- Nord, o? des projets de conservation se sont but?s aux droits miniers inalt?rables. Ce secteur, en somme, a peu contribu? ? la protection de portions prot?g?es dans la for?t bor?ale, ce qui refoule le travail ? faire du c?t? des forestiers... C'est parce qu'il a ?chapp?, lors de la R?volution tranquille, aux remises en question des privil?ges acquis. ? quand la mise ? jour des r?gles dans ce secteur comme on vient de le faire en for?t? Dans ce domaine, comme partout ailleurs d?sormais, les imp?ratifs de la conservation doivent primer, juridiquement et politiquement, sur tous les autres, y compris sur l'?mission des droits miniers et l'autorisation de nouvelles mines. Il est aberrant qu'on puisse encore, au Qu?bec, d?limiter les aires prot?g?es en fonction des besoins de l'industrie mini?re et non en fonction des limites naturelles des ?cosyst?mes, dont on veut prot?ger le fonctionnement. - Lecture: Portrait d'oiseaux au Qu?bec, textes de Michel Leboeuf avec 144 photos de Daniel Dupont, ?ditions Michel Quintin, 143 pages. Il y a des livres qui nous en apprennent peu mais qu'on regarde pour se faire plaisir, vraiment plaisir. Et celui-l? est du nombre pour la qualit? de l'image. Il y a des photos comme celle de ce col vert que je me suis surpris ? toucher, comme si je pouvais sentir du doigt le chatoyant des plumes. Parfois, on a m?me l'impression d'?tre indiscret ? voler ainsi des instants de vie si intime ? tous ces oiseaux, saisis par la lentille dans leur quotidiennet? mais aussi dans leur in?narrable beaut?. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:42:09 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:42:09 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Deuxi=E8me_tes?= =?iso-8859-1?q?t_juridique_capital_pour_les_milieux_humides_de_Laval?= Message-ID: <5D722318-352E-49E3-BED9-7A6634AE586A@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 10 novembre 2005, p. a1 Deuxi?me test juridique capital pour les milieux humides de Laval Francoeur, Louis-Gilles Malgr? les avis d'infraction et l'absence de certificat d'autorisation en vertu des lois environnementales, le d?potoir Gagn? de Laval s'est agrandi au cours des derniers mois en empilant des centaines de tonnes de d?chets et de mat?riaux de construction dans un important milieu humide, situ? en bordure du bois? Papineau, une propri?t? conjointe de la Ville et du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cette situation, qui perdure et permet au d?potoir non autoris? de s'agrandir constamment depuis pr?s de sept ans, d?bouchera dans quelques jours sur un deuxi?me test juridique majeur sur la protection des milieux humides ? Laval, apr?s l'ordonnance de restauration d?livr?e le 24 ao?t aux promoteurs du projet r?sidentiel Islem?re. En effet, la Ville de Laval vient de donner instruction ? ses procureurs de ?d?poser une demande d'injonction au cours des prochains jours afin de faire fermer ce site?, a confirm? hier au Devoir Nicole Bastien, la porte-parole du bureau du maire Gilles Vaillancourt. Quant au minist?re, sa sous-ministre en titre, Madeleine Paulin, a d?clar? hier au Devoir qu'il se joindrait ? la requ?te juridique de Laval pour demander deux choses: la restauration du milieu humide o? le d?potoir est implant? ainsi qu'une date limite pour ce nettoyage. Un nettoyage qui pourrait bien exiger une d?contamination, dont on ne sait si les soci?t?s du propri?taire Gilles Gagn? sont capables de l'assumer, se demandait de son c?t? Richard Pelletier, biologiste au Conseil r?gional de l'environnement de Laval. Cet organisme est situ? juste derri?re le ?d?potoir Gagn?-2?, comme l'appelle Richard Pelletier, parce qu'il a ?t? construit litt?ralement ? m?me ce milieu humide au cours des derniers mois. Le biologiste Pelletier y a relev? non seulement la pr?sence de mat?riaux de construction, qui semblent g?n?rer des eaux laiteuses comme en fait foi notre photo, mais aussi des ?quipements ?lectroniques et divers mat?riaux qui pourraient participer ? la formation d'un lixiviat de teneur douteuse, dit-il. L'injonction que Laval va demander ? la Cour sup?rieure pour faire cesser les activit?s des entreprises Gagn? se base sur des dispositions de la Loi sur l'am?nagement et l'urbanisme, pr?cisait hier la sous-ministre du MDDEP. Cette loi exige que l'implantation et les activit?s des entreprises se conforment aux zonages r?gional et municipal. Le minist?re ?tudie de son c?t?, ajoutait la sous-ministre, la possibilit? d'intenter des poursuites p?nales contre le site Gagn? pour les anciens et les nouveaux travaux r?alis?s ill?galement dans ce milieu humide, des travaux signal?s au minist?re par le CRE de Laval, un pr?cieux ?partenaire? du minist?re, dit-elle. Trois soci?t?s commerciales exploitent pr?sentement le d?potoir Gagn?, dont Le Devoir r?v?lait en juin les activit?s dans une enqu?te sur les al?as des milieux humides ? Laval. Il s'agit d'Excavation et Services sanitaires Gilles Gagn?, de Transports Gilles Gagn? et d'une compagnie ? num?ro, 9125 9523 Qu?bec inc. Les trois sont vis?es par la demande d'injonction de Laval ainsi que par la demande de restauration du marais du minist?re ainsi que par les poursuites p?nales en pr?paration. Dans un entretien t?l?phonique au Devoir, le ministre Thomas Mulcair a d?clar? hier que ce raffermissement dans l'application de la Loi sur la qualit? de l'environnement semble se concentrer ? Laval pour l'instant parce qu'il y a effectivement dans ce comt? mati?re ? des interventions muscl?es. Mais, ajoute-t-il, la m?me fermet? s'impose ailleurs. Il donne comme exemple les poursuites r?centes intent?es contre la soci?t? Shermag ? Saint-?tienne-de-Lauzon, dont le minist?re r?clame l'arr?t des activit?s en raison de sa non- conformit? ? la loi. Selon le ministre, ?comme ? beaucoup d'endroits au Canada, ce n'est pas l'absence de lois capables de prot?ger l'environnement qui est le probl?me mais le manque de volont? politique de les appliquer. Et c'est aussi une question d'?quit? ?conomique car la plupart des soci?t?s commerciales et des industries se conforment aux lois et sont d?savantag?es par rapport ? celles qui ne les respectent pas?. Au d?but de l'automne, le ministre Mulcair a d?livr? une ordonnance visant ? forcer les promoteurs du projet Islem?re ? Laval ainsi que la Ville, qui poss?de une partie de ce milieu humide, ? y d?molir toutes les constructions r?alis?es et ? restaurer ce milieu naturel en amor?ant les travaux, dont la premi?re phase doit ?tre termin?e d?s le 1er d?cembre. Le promoteur cibl? par cette premi?re juridique, la soci?t? 9047-4784 Qu?bec inc, vient d'essuyer le 31 octobre un s?rieux revers devant la Cour sup?rieure. En effet, le juge Pierre Journet a refus? sa demande de sursis en vue de faire reporter la date d'?ch?ance des premiers travaux de restauration, qui comprennent la d?molition des remblais construits dans le marais et le mar?cage adjacent. Dans sa d?cision, le magistrat a statu? qu'il ne pouvait conclure que l'ordonnance du ministre ?tait manifestement invalide ou ill?gale, que le pr?judice pour le promoteur ne serait pas irr?parable et que, si l'on tient compte du poids relatif des inconv?nients, elle doit pencher du c?t? de la protection de l'environnement, laquelle, ?crit le juge Journet, ?est consid?r?e d?sormais comme d'int?r?t public ne relevant plus simplement du bon vouloir des int?r?ts priv?s?. Jusqu'? preuve du contraire, conclut la Cour sup?rieure, le ministre ?n'a fait que remplir les devoirs? de sa charge. Alors que le minist?re et Laval pr?paraient leurs premi?res interventions pour neutraliser les activit?s du d?potoir Gagn? - la comparution pour fixer les dates d'audition est fix?e au 16 novembre -, le Conseil r?gional de l'environnement de Laval saisissait le minist?re d'une nouvelle plainte ? la suite d'indications r?p?t?es de Lavalois furieux de voir un autre milieu humide dispara?tre progressivement sous leurs yeux. Pour le directeur g?n?ral du CRE, Guy Garant, la Ville et ses partenaires ont amorc? en 2003 une vaste op?ration pour prot?ger les milieux humides de l'?le de Laval mais, au rythme o? vont les choses, dit-il, ?on a l'impression que tout cet effort ne rime ? rien et que des gros messages comme celui du dossier Islem?re ne suffisent pas. ? preuve, on a d?couvert dans l'ouest de Laval, pr?s de la 13, encore tout r?cemment, un autre site o? des mat?riaux de construction, comme de l'asphalte et du b?ton, s'empilent au vu et au su de tout le monde dans un milieu humide?. Dans ce dernier cas, Laval a d?livr? des avis d'infraction au propri?taire, Jocelyn Dufresne. Les infractions en question, a pr?cis? la porte-parole de la Ville, portent sur la pr?sence de constructions et de remblais ill?gaux. Du c?t? du minist?re, on ?tudie aussi la possibilit? d'intervenir. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:42:09 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:42:09 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Deuxi=E8me_tes?= =?iso-8859-1?q?t_juridique_capital_pour_les_milieux_humides_de_Laval?= Message-ID: <5D722318-352E-49E3-BED9-7A6634AE586A@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 10 novembre 2005, p. a1 Deuxi?me test juridique capital pour les milieux humides de Laval Francoeur, Louis-Gilles Malgr? les avis d'infraction et l'absence de certificat d'autorisation en vertu des lois environnementales, le d?potoir Gagn? de Laval s'est agrandi au cours des derniers mois en empilant des centaines de tonnes de d?chets et de mat?riaux de construction dans un important milieu humide, situ? en bordure du bois? Papineau, une propri?t? conjointe de la Ville et du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cette situation, qui perdure et permet au d?potoir non autoris? de s'agrandir constamment depuis pr?s de sept ans, d?bouchera dans quelques jours sur un deuxi?me test juridique majeur sur la protection des milieux humides ? Laval, apr?s l'ordonnance de restauration d?livr?e le 24 ao?t aux promoteurs du projet r?sidentiel Islem?re. En effet, la Ville de Laval vient de donner instruction ? ses procureurs de ?d?poser une demande d'injonction au cours des prochains jours afin de faire fermer ce site?, a confirm? hier au Devoir Nicole Bastien, la porte-parole du bureau du maire Gilles Vaillancourt. Quant au minist?re, sa sous-ministre en titre, Madeleine Paulin, a d?clar? hier au Devoir qu'il se joindrait ? la requ?te juridique de Laval pour demander deux choses: la restauration du milieu humide o? le d?potoir est implant? ainsi qu'une date limite pour ce nettoyage. Un nettoyage qui pourrait bien exiger une d?contamination, dont on ne sait si les soci?t?s du propri?taire Gilles Gagn? sont capables de l'assumer, se demandait de son c?t? Richard Pelletier, biologiste au Conseil r?gional de l'environnement de Laval. Cet organisme est situ? juste derri?re le ?d?potoir Gagn?-2?, comme l'appelle Richard Pelletier, parce qu'il a ?t? construit litt?ralement ? m?me ce milieu humide au cours des derniers mois. Le biologiste Pelletier y a relev? non seulement la pr?sence de mat?riaux de construction, qui semblent g?n?rer des eaux laiteuses comme en fait foi notre photo, mais aussi des ?quipements ?lectroniques et divers mat?riaux qui pourraient participer ? la formation d'un lixiviat de teneur douteuse, dit-il. L'injonction que Laval va demander ? la Cour sup?rieure pour faire cesser les activit?s des entreprises Gagn? se base sur des dispositions de la Loi sur l'am?nagement et l'urbanisme, pr?cisait hier la sous-ministre du MDDEP. Cette loi exige que l'implantation et les activit?s des entreprises se conforment aux zonages r?gional et municipal. Le minist?re ?tudie de son c?t?, ajoutait la sous-ministre, la possibilit? d'intenter des poursuites p?nales contre le site Gagn? pour les anciens et les nouveaux travaux r?alis?s ill?galement dans ce milieu humide, des travaux signal?s au minist?re par le CRE de Laval, un pr?cieux ?partenaire? du minist?re, dit-elle. Trois soci?t?s commerciales exploitent pr?sentement le d?potoir Gagn?, dont Le Devoir r?v?lait en juin les activit?s dans une enqu?te sur les al?as des milieux humides ? Laval. Il s'agit d'Excavation et Services sanitaires Gilles Gagn?, de Transports Gilles Gagn? et d'une compagnie ? num?ro, 9125 9523 Qu?bec inc. Les trois sont vis?es par la demande d'injonction de Laval ainsi que par la demande de restauration du marais du minist?re ainsi que par les poursuites p?nales en pr?paration. Dans un entretien t?l?phonique au Devoir, le ministre Thomas Mulcair a d?clar? hier que ce raffermissement dans l'application de la Loi sur la qualit? de l'environnement semble se concentrer ? Laval pour l'instant parce qu'il y a effectivement dans ce comt? mati?re ? des interventions muscl?es. Mais, ajoute-t-il, la m?me fermet? s'impose ailleurs. Il donne comme exemple les poursuites r?centes intent?es contre la soci?t? Shermag ? Saint-?tienne-de-Lauzon, dont le minist?re r?clame l'arr?t des activit?s en raison de sa non- conformit? ? la loi. Selon le ministre, ?comme ? beaucoup d'endroits au Canada, ce n'est pas l'absence de lois capables de prot?ger l'environnement qui est le probl?me mais le manque de volont? politique de les appliquer. Et c'est aussi une question d'?quit? ?conomique car la plupart des soci?t?s commerciales et des industries se conforment aux lois et sont d?savantag?es par rapport ? celles qui ne les respectent pas?. Au d?but de l'automne, le ministre Mulcair a d?livr? une ordonnance visant ? forcer les promoteurs du projet Islem?re ? Laval ainsi que la Ville, qui poss?de une partie de ce milieu humide, ? y d?molir toutes les constructions r?alis?es et ? restaurer ce milieu naturel en amor?ant les travaux, dont la premi?re phase doit ?tre termin?e d?s le 1er d?cembre. Le promoteur cibl? par cette premi?re juridique, la soci?t? 9047-4784 Qu?bec inc, vient d'essuyer le 31 octobre un s?rieux revers devant la Cour sup?rieure. En effet, le juge Pierre Journet a refus? sa demande de sursis en vue de faire reporter la date d'?ch?ance des premiers travaux de restauration, qui comprennent la d?molition des remblais construits dans le marais et le mar?cage adjacent. Dans sa d?cision, le magistrat a statu? qu'il ne pouvait conclure que l'ordonnance du ministre ?tait manifestement invalide ou ill?gale, que le pr?judice pour le promoteur ne serait pas irr?parable et que, si l'on tient compte du poids relatif des inconv?nients, elle doit pencher du c?t? de la protection de l'environnement, laquelle, ?crit le juge Journet, ?est consid?r?e d?sormais comme d'int?r?t public ne relevant plus simplement du bon vouloir des int?r?ts priv?s?. Jusqu'? preuve du contraire, conclut la Cour sup?rieure, le ministre ?n'a fait que remplir les devoirs? de sa charge. Alors que le minist?re et Laval pr?paraient leurs premi?res interventions pour neutraliser les activit?s du d?potoir Gagn? - la comparution pour fixer les dates d'audition est fix?e au 16 novembre -, le Conseil r?gional de l'environnement de Laval saisissait le minist?re d'une nouvelle plainte ? la suite d'indications r?p?t?es de Lavalois furieux de voir un autre milieu humide dispara?tre progressivement sous leurs yeux. Pour le directeur g?n?ral du CRE, Guy Garant, la Ville et ses partenaires ont amorc? en 2003 une vaste op?ration pour prot?ger les milieux humides de l'?le de Laval mais, au rythme o? vont les choses, dit-il, ?on a l'impression que tout cet effort ne rime ? rien et que des gros messages comme celui du dossier Islem?re ne suffisent pas. ? preuve, on a d?couvert dans l'ouest de Laval, pr?s de la 13, encore tout r?cemment, un autre site o? des mat?riaux de construction, comme de l'asphalte et du b?ton, s'empilent au vu et au su de tout le monde dans un milieu humide?. Dans ce dernier cas, Laval a d?livr? des avis d'infraction au propri?taire, Jocelyn Dufresne. Les infractions en question, a pr?cis? la porte-parole de la Ville, portent sur la pr?sence de constructions et de remblais ill?gaux. Du c?t? du minist?re, on ?tudie aussi la possibilit? d'intervenir. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:42:57 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:42:57 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Deuxi=E8me_tes?= =?iso-8859-1?q?t_juridique_capital_pour_les_milieux_humides_de_Laval?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 10 novembre 2005, p. a1 Deuxi?me test juridique capital pour les milieux humides de Laval Francoeur, Louis-Gilles Malgr? les avis d'infraction et l'absence de certificat d'autorisation en vertu des lois environnementales, le d?potoir Gagn? de Laval s'est agrandi au cours des derniers mois en empilant des centaines de tonnes de d?chets et de mat?riaux de construction dans un important milieu humide, situ? en bordure du bois? Papineau, une propri?t? conjointe de la Ville et du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cette situation, qui perdure et permet au d?potoir non autoris? de s'agrandir constamment depuis pr?s de sept ans, d?bouchera dans quelques jours sur un deuxi?me test juridique majeur sur la protection des milieux humides ? Laval, apr?s l'ordonnance de restauration d?livr?e le 24 ao?t aux promoteurs du projet r?sidentiel Islem?re. En effet, la Ville de Laval vient de donner instruction ? ses procureurs de ?d?poser une demande d'injonction au cours des prochains jours afin de faire fermer ce site?, a confirm? hier au Devoir Nicole Bastien, la porte-parole du bureau du maire Gilles Vaillancourt. Quant au minist?re, sa sous-ministre en titre, Madeleine Paulin, a d?clar? hier au Devoir qu'il se joindrait ? la requ?te juridique de Laval pour demander deux choses: la restauration du milieu humide o? le d?potoir est implant? ainsi qu'une date limite pour ce nettoyage. Un nettoyage qui pourrait bien exiger une d?contamination, dont on ne sait si les soci?t?s du propri?taire Gilles Gagn? sont capables de l'assumer, se demandait de son c?t? Richard Pelletier, biologiste au Conseil r?gional de l'environnement de Laval. Cet organisme est situ? juste derri?re le ?d?potoir Gagn?-2?, comme l'appelle Richard Pelletier, parce qu'il a ?t? construit litt?ralement ? m?me ce milieu humide au cours des derniers mois. Le biologiste Pelletier y a relev? non seulement la pr?sence de mat?riaux de construction, qui semblent g?n?rer des eaux laiteuses comme en fait foi notre photo, mais aussi des ?quipements ?lectroniques et divers mat?riaux qui pourraient participer ? la formation d'un lixiviat de teneur douteuse, dit-il. L'injonction que Laval va demander ? la Cour sup?rieure pour faire cesser les activit?s des entreprises Gagn? se base sur des dispositions de la Loi sur l'am?nagement et l'urbanisme, pr?cisait hier la sous-ministre du MDDEP. Cette loi exige que l'implantation et les activit?s des entreprises se conforment aux zonages r?gional et municipal. Le minist?re ?tudie de son c?t?, ajoutait la sous-ministre, la possibilit? d'intenter des poursuites p?nales contre le site Gagn? pour les anciens et les nouveaux travaux r?alis?s ill?galement dans ce milieu humide, des travaux signal?s au minist?re par le CRE de Laval, un pr?cieux ?partenaire? du minist?re, dit-elle. Trois soci?t?s commerciales exploitent pr?sentement le d?potoir Gagn?, dont Le Devoir r?v?lait en juin les activit?s dans une enqu?te sur les al?as des milieux humides ? Laval. Il s'agit d'Excavation et Services sanitaires Gilles Gagn?, de Transports Gilles Gagn? et d'une compagnie ? num?ro, 9125 9523 Qu?bec inc. Les trois sont vis?es par la demande d'injonction de Laval ainsi que par la demande de restauration du marais du minist?re ainsi que par les poursuites p?nales en pr?paration. Dans un entretien t?l?phonique au Devoir, le ministre Thomas Mulcair a d?clar? hier que ce raffermissement dans l'application de la Loi sur la qualit? de l'environnement semble se concentrer ? Laval pour l'instant parce qu'il y a effectivement dans ce comt? mati?re ? des interventions muscl?es. Mais, ajoute-t-il, la m?me fermet? s'impose ailleurs. Il donne comme exemple les poursuites r?centes intent?es contre la soci?t? Shermag ? Saint-?tienne-de-Lauzon, dont le minist?re r?clame l'arr?t des activit?s en raison de sa non- conformit? ? la loi. Selon le ministre, ?comme ? beaucoup d'endroits au Canada, ce n'est pas l'absence de lois capables de prot?ger l'environnement qui est le probl?me mais le manque de volont? politique de les appliquer. Et c'est aussi une question d'?quit? ?conomique car la plupart des soci?t?s commerciales et des industries se conforment aux lois et sont d?savantag?es par rapport ? celles qui ne les respectent pas?. Au d?but de l'automne, le ministre Mulcair a d?livr? une ordonnance visant ? forcer les promoteurs du projet Islem?re ? Laval ainsi que la Ville, qui poss?de une partie de ce milieu humide, ? y d?molir toutes les constructions r?alis?es et ? restaurer ce milieu naturel en amor?ant les travaux, dont la premi?re phase doit ?tre termin?e d?s le 1er d?cembre. Le promoteur cibl? par cette premi?re juridique, la soci?t? 9047-4784 Qu?bec inc, vient d'essuyer le 31 octobre un s?rieux revers devant la Cour sup?rieure. En effet, le juge Pierre Journet a refus? sa demande de sursis en vue de faire reporter la date d'?ch?ance des premiers travaux de restauration, qui comprennent la d?molition des remblais construits dans le marais et le mar?cage adjacent. Dans sa d?cision, le magistrat a statu? qu'il ne pouvait conclure que l'ordonnance du ministre ?tait manifestement invalide ou ill?gale, que le pr?judice pour le promoteur ne serait pas irr?parable et que, si l'on tient compte du poids relatif des inconv?nients, elle doit pencher du c?t? de la protection de l'environnement, laquelle, ?crit le juge Journet, ?est consid?r?e d?sormais comme d'int?r?t public ne relevant plus simplement du bon vouloir des int?r?ts priv?s?. Jusqu'? preuve du contraire, conclut la Cour sup?rieure, le ministre ?n'a fait que remplir les devoirs? de sa charge. Alors que le minist?re et Laval pr?paraient leurs premi?res interventions pour neutraliser les activit?s du d?potoir Gagn? - la comparution pour fixer les dates d'audition est fix?e au 16 novembre -, le Conseil r?gional de l'environnement de Laval saisissait le minist?re d'une nouvelle plainte ? la suite d'indications r?p?t?es de Lavalois furieux de voir un autre milieu humide dispara?tre progressivement sous leurs yeux. Pour le directeur g?n?ral du CRE, Guy Garant, la Ville et ses partenaires ont amorc? en 2003 une vaste op?ration pour prot?ger les milieux humides de l'?le de Laval mais, au rythme o? vont les choses, dit-il, ?on a l'impression que tout cet effort ne rime ? rien et que des gros messages comme celui du dossier Islem?re ne suffisent pas. ? preuve, on a d?couvert dans l'ouest de Laval, pr?s de la 13, encore tout r?cemment, un autre site o? des mat?riaux de construction, comme de l'asphalte et du b?ton, s'empilent au vu et au su de tout le monde dans un milieu humide?. Dans ce dernier cas, Laval a d?livr? des avis d'infraction au propri?taire, Jocelyn Dufresne. Les infractions en question, a pr?cis? la porte-parole de la Ville, portent sur la pr?sence de constructions et de remblais ill?gaux. Du c?t? du minist?re, on ?tudie aussi la possibilit? d'intervenir. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:42:57 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:42:57 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Deuxi=E8me_tes?= =?iso-8859-1?q?t_juridique_capital_pour_les_milieux_humides_de_Laval?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 10 novembre 2005, p. a1 Deuxi?me test juridique capital pour les milieux humides de Laval Francoeur, Louis-Gilles Malgr? les avis d'infraction et l'absence de certificat d'autorisation en vertu des lois environnementales, le d?potoir Gagn? de Laval s'est agrandi au cours des derniers mois en empilant des centaines de tonnes de d?chets et de mat?riaux de construction dans un important milieu humide, situ? en bordure du bois? Papineau, une propri?t? conjointe de la Ville et du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cette situation, qui perdure et permet au d?potoir non autoris? de s'agrandir constamment depuis pr?s de sept ans, d?bouchera dans quelques jours sur un deuxi?me test juridique majeur sur la protection des milieux humides ? Laval, apr?s l'ordonnance de restauration d?livr?e le 24 ao?t aux promoteurs du projet r?sidentiel Islem?re. En effet, la Ville de Laval vient de donner instruction ? ses procureurs de ?d?poser une demande d'injonction au cours des prochains jours afin de faire fermer ce site?, a confirm? hier au Devoir Nicole Bastien, la porte-parole du bureau du maire Gilles Vaillancourt. Quant au minist?re, sa sous-ministre en titre, Madeleine Paulin, a d?clar? hier au Devoir qu'il se joindrait ? la requ?te juridique de Laval pour demander deux choses: la restauration du milieu humide o? le d?potoir est implant? ainsi qu'une date limite pour ce nettoyage. Un nettoyage qui pourrait bien exiger une d?contamination, dont on ne sait si les soci?t?s du propri?taire Gilles Gagn? sont capables de l'assumer, se demandait de son c?t? Richard Pelletier, biologiste au Conseil r?gional de l'environnement de Laval. Cet organisme est situ? juste derri?re le ?d?potoir Gagn?-2?, comme l'appelle Richard Pelletier, parce qu'il a ?t? construit litt?ralement ? m?me ce milieu humide au cours des derniers mois. Le biologiste Pelletier y a relev? non seulement la pr?sence de mat?riaux de construction, qui semblent g?n?rer des eaux laiteuses comme en fait foi notre photo, mais aussi des ?quipements ?lectroniques et divers mat?riaux qui pourraient participer ? la formation d'un lixiviat de teneur douteuse, dit-il. L'injonction que Laval va demander ? la Cour sup?rieure pour faire cesser les activit?s des entreprises Gagn? se base sur des dispositions de la Loi sur l'am?nagement et l'urbanisme, pr?cisait hier la sous-ministre du MDDEP. Cette loi exige que l'implantation et les activit?s des entreprises se conforment aux zonages r?gional et municipal. Le minist?re ?tudie de son c?t?, ajoutait la sous-ministre, la possibilit? d'intenter des poursuites p?nales contre le site Gagn? pour les anciens et les nouveaux travaux r?alis?s ill?galement dans ce milieu humide, des travaux signal?s au minist?re par le CRE de Laval, un pr?cieux ?partenaire? du minist?re, dit-elle. Trois soci?t?s commerciales exploitent pr?sentement le d?potoir Gagn?, dont Le Devoir r?v?lait en juin les activit?s dans une enqu?te sur les al?as des milieux humides ? Laval. Il s'agit d'Excavation et Services sanitaires Gilles Gagn?, de Transports Gilles Gagn? et d'une compagnie ? num?ro, 9125 9523 Qu?bec inc. Les trois sont vis?es par la demande d'injonction de Laval ainsi que par la demande de restauration du marais du minist?re ainsi que par les poursuites p?nales en pr?paration. Dans un entretien t?l?phonique au Devoir, le ministre Thomas Mulcair a d?clar? hier que ce raffermissement dans l'application de la Loi sur la qualit? de l'environnement semble se concentrer ? Laval pour l'instant parce qu'il y a effectivement dans ce comt? mati?re ? des interventions muscl?es. Mais, ajoute-t-il, la m?me fermet? s'impose ailleurs. Il donne comme exemple les poursuites r?centes intent?es contre la soci?t? Shermag ? Saint-?tienne-de-Lauzon, dont le minist?re r?clame l'arr?t des activit?s en raison de sa non- conformit? ? la loi. Selon le ministre, ?comme ? beaucoup d'endroits au Canada, ce n'est pas l'absence de lois capables de prot?ger l'environnement qui est le probl?me mais le manque de volont? politique de les appliquer. Et c'est aussi une question d'?quit? ?conomique car la plupart des soci?t?s commerciales et des industries se conforment aux lois et sont d?savantag?es par rapport ? celles qui ne les respectent pas?. Au d?but de l'automne, le ministre Mulcair a d?livr? une ordonnance visant ? forcer les promoteurs du projet Islem?re ? Laval ainsi que la Ville, qui poss?de une partie de ce milieu humide, ? y d?molir toutes les constructions r?alis?es et ? restaurer ce milieu naturel en amor?ant les travaux, dont la premi?re phase doit ?tre termin?e d?s le 1er d?cembre. Le promoteur cibl? par cette premi?re juridique, la soci?t? 9047-4784 Qu?bec inc, vient d'essuyer le 31 octobre un s?rieux revers devant la Cour sup?rieure. En effet, le juge Pierre Journet a refus? sa demande de sursis en vue de faire reporter la date d'?ch?ance des premiers travaux de restauration, qui comprennent la d?molition des remblais construits dans le marais et le mar?cage adjacent. Dans sa d?cision, le magistrat a statu? qu'il ne pouvait conclure que l'ordonnance du ministre ?tait manifestement invalide ou ill?gale, que le pr?judice pour le promoteur ne serait pas irr?parable et que, si l'on tient compte du poids relatif des inconv?nients, elle doit pencher du c?t? de la protection de l'environnement, laquelle, ?crit le juge Journet, ?est consid?r?e d?sormais comme d'int?r?t public ne relevant plus simplement du bon vouloir des int?r?ts priv?s?. Jusqu'? preuve du contraire, conclut la Cour sup?rieure, le ministre ?n'a fait que remplir les devoirs? de sa charge. Alors que le minist?re et Laval pr?paraient leurs premi?res interventions pour neutraliser les activit?s du d?potoir Gagn? - la comparution pour fixer les dates d'audition est fix?e au 16 novembre -, le Conseil r?gional de l'environnement de Laval saisissait le minist?re d'une nouvelle plainte ? la suite d'indications r?p?t?es de Lavalois furieux de voir un autre milieu humide dispara?tre progressivement sous leurs yeux. Pour le directeur g?n?ral du CRE, Guy Garant, la Ville et ses partenaires ont amorc? en 2003 une vaste op?ration pour prot?ger les milieux humides de l'?le de Laval mais, au rythme o? vont les choses, dit-il, ?on a l'impression que tout cet effort ne rime ? rien et que des gros messages comme celui du dossier Islem?re ne suffisent pas. ? preuve, on a d?couvert dans l'ouest de Laval, pr?s de la 13, encore tout r?cemment, un autre site o? des mat?riaux de construction, comme de l'asphalte et du b?ton, s'empilent au vu et au su de tout le monde dans un milieu humide?. Dans ce dernier cas, Laval a d?livr? des avis d'infraction au propri?taire, Jocelyn Dufresne. Les infractions en question, a pr?cis? la porte-parole de la Ville, portent sur la pr?sence de constructions et de remblais ill?gaux. Du c?t? du minist?re, on ?tudie aussi la possibilit? d'intervenir. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:43:33 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:43:33 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Tembec_paiera_?= =?iso-8859-1?q?une_amende_d=27un_million_pour_avoir_pollu=E9_des_cours_d?= =?iso-8859-1?q?=27eau?= Message-ID: <832AB02C-A6F5-47CD-8AA1-4BD786308BA2@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 10 novembre 2005, p. a4 Tembec paiera une amende d'un million pour avoir pollu? des cours d'eau Francoeur, Louis-Gilles La papeti?re Tembec a convenu avec Qu?bec de verser une amende d'un million de dollars pour n'avoir pas respect? de fa?on chronique les normes de rejets aux cours d'eau entre 2001 et 2003. Cette amende, n?goci?e par Tembec avec les procureurs du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, est la plus importante jamais impos?e ? un promoteur en vertu de la loi qu?b?coise sur la qualit? de l'environnement. Cette amende est cependant de loin inf?rieure ? l'amende de quatre millions impos?e en 1993 ? Tioxide, une entreprise de la Rive-Sud, alors poursuivie en vertu des lois f?d?rales pour ses rejets au fleuve. Tembec a plaid? coupable dans une entente hors cour ent?rin?e lundi par le juge Pierre Brien, de la Cour du Qu?bec de Ville-Marie, au T?miscamingue. Les procureurs gouvernementaux ont accept?, en ?change de ce plaidoyer et de l'accord de Tembec de payer une amende d'un million, de r?duire de 155 ? 36 le nombre d'accusations initialement port?es. La soci?t? en cause ??tait mal ? l'aise?, a expliqu? hier son vice-pr?sident aux affaires publiques, Pierre Brien, avec le fait que des poursuites diff?rentes avaient ?t? intent?es pour chacun des produits chimiques hors normes dans un m?me ?chantillon d'eaux us?es des quatre usines en cause. Les d?passements de normes relev?s ? l'?poque par les services d'inspection du minist?re de l'Environnement se sont ?chelonn?s sur plusieurs mois et ont permis d'?tablir qu'ils ont d?pass? les doses l?tales ou mortelles pour la faune aquatique ? plus de 20 reprises entre f?vrier 2002 et f?vrier 2003. La norme sur la l?talit? aigu? est appliqu?e de la fa?on suivante: des truites sont immerg?es dans un ?chantillon d'eau de la papeti?re pendant 96 heures. La norme est d?pass?e si plus de la moiti? des poissons meurent ? la suite de cette immersion. Les pr?l?vements consign?s dans la preuve du minist?re public ont aussi d?montr? que la limite quotidienne de rejets, telle que prescrite par le r?glement sur les fabriques de p?tes et papier, a ?t? d?pass?e ? neuf reprises alors que la limite moyenne de rejets des mati?res en suspension l'a ?t? ? quatre reprises. Les normes sur l'acidit? des rejets ainsi que celles sur les teneurs en oxyg?ne de l'eau ont aussi ?t? d?pass?es ? deux reprises. La s?rie d'inspections lanc?e en 2001 par le minist?re faisait suite ? la publication par Le Devoir l'ann?e pr?c?dente d'une enqu?te qui avait r?v?l? que Tembec avait ?t? hors normes 24 mois sur 24 entre 1998 et l'an 2000, avis d'infractions ? l'appui. En mai 2001, le laxisme d'Ottawa et de Qu?bec avait ?t? stigmatis? par un dossier noir de la pollution sur les papeti?res canadiennes, publi? par le Sierra Legal Defence Fund. Ce dossier d?montrait que si les avis d'infractions ?taient nombreux, les poursuites ne suivaient pas. Sept des 21 papeti?res syst?matiquement prises en d?faut avaient alors ?t? poursuivies au Canada. Et c'?tait au Qu?bec que l'organisme environnemental avait relev? le plus grand nombre d'infractions, soit plus de 1700 dans le seul cas de Tembec. Le ministre de l'Environnement ? l'?poque, Andr? Boisclair, avait promis de redresser cette situation, ce qui a visiblement ?t? fait d'apr?s les r?sultats des poursuites plaid?es lundi. Du c?t? de Tembec, Pierre Brien a pr?cis? que ?le dossier de la pollution est d?finitivement derri?re nous?. Cette papeti?re, a-t-il expliqu?, ?a eu beaucoup de probl?mes ? se doter d'un syst?me de traitement de ses eaux us?es? capable de respecter les normes. Elle a ? ce jour investi plus de 50 millions pour y arriver. Une douzaine de millions restent ? investir pour compl?ter ces travaux. Tembec compte quatre usines dans la ville de T?miscamingue, situ?e ? la fronti?re de l'Ontario. Son usine de traitement des eaux us?es industrielles, qui dessert ses quatre ?quipements de production, nettoie aussi les eaux us?es de la municipalit? de T?miscamingue. Selon Claire Bolduc, la nouvelle directrice r?gionale du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Tembec a ?sensiblement am?lior?? le rendement de son usine d'?puration depuis 2004. Depuis, l'usine a fait l'objet de huit avis d'infraction en deux ans, plusieurs ayant trait ? des d?passement de la norme sur l'acidit? de ses rejets. De son c?t?, le vice-pr?sident Pierre Brien a affirm? que ce volet des rejets est d?sormais enti?rement contr?l? et qu'on ne d?passe plus les normes sur l'acidit? des rejets. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Sat Nov 12 03:43:33 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Fri, 11 Nov 2005 12:43:33 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Tembec_paiera_?= =?iso-8859-1?q?une_amende_d=27un_million_pour_avoir_pollu=E9_des_cours_d?= =?iso-8859-1?q?=27eau?= Message-ID: <832AB02C-A6F5-47CD-8AA1-4BD786308BA2@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, jeudi 10 novembre 2005, p. a4 Tembec paiera une amende d'un million pour avoir pollu? des cours d'eau Francoeur, Louis-Gilles La papeti?re Tembec a convenu avec Qu?bec de verser une amende d'un million de dollars pour n'avoir pas respect? de fa?on chronique les normes de rejets aux cours d'eau entre 2001 et 2003. Cette amende, n?goci?e par Tembec avec les procureurs du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, est la plus importante jamais impos?e ? un promoteur en vertu de la loi qu?b?coise sur la qualit? de l'environnement. Cette amende est cependant de loin inf?rieure ? l'amende de quatre millions impos?e en 1993 ? Tioxide, une entreprise de la Rive-Sud, alors poursuivie en vertu des lois f?d?rales pour ses rejets au fleuve. Tembec a plaid? coupable dans une entente hors cour ent?rin?e lundi par le juge Pierre Brien, de la Cour du Qu?bec de Ville-Marie, au T?miscamingue. Les procureurs gouvernementaux ont accept?, en ?change de ce plaidoyer et de l'accord de Tembec de payer une amende d'un million, de r?duire de 155 ? 36 le nombre d'accusations initialement port?es. La soci?t? en cause ??tait mal ? l'aise?, a expliqu? hier son vice-pr?sident aux affaires publiques, Pierre Brien, avec le fait que des poursuites diff?rentes avaient ?t? intent?es pour chacun des produits chimiques hors normes dans un m?me ?chantillon d'eaux us?es des quatre usines en cause. Les d?passements de normes relev?s ? l'?poque par les services d'inspection du minist?re de l'Environnement se sont ?chelonn?s sur plusieurs mois et ont permis d'?tablir qu'ils ont d?pass? les doses l?tales ou mortelles pour la faune aquatique ? plus de 20 reprises entre f?vrier 2002 et f?vrier 2003. La norme sur la l?talit? aigu? est appliqu?e de la fa?on suivante: des truites sont immerg?es dans un ?chantillon d'eau de la papeti?re pendant 96 heures. La norme est d?pass?e si plus de la moiti? des poissons meurent ? la suite de cette immersion. Les pr?l?vements consign?s dans la preuve du minist?re public ont aussi d?montr? que la limite quotidienne de rejets, telle que prescrite par le r?glement sur les fabriques de p?tes et papier, a ?t? d?pass?e ? neuf reprises alors que la limite moyenne de rejets des mati?res en suspension l'a ?t? ? quatre reprises. Les normes sur l'acidit? des rejets ainsi que celles sur les teneurs en oxyg?ne de l'eau ont aussi ?t? d?pass?es ? deux reprises. La s?rie d'inspections lanc?e en 2001 par le minist?re faisait suite ? la publication par Le Devoir l'ann?e pr?c?dente d'une enqu?te qui avait r?v?l? que Tembec avait ?t? hors normes 24 mois sur 24 entre 1998 et l'an 2000, avis d'infractions ? l'appui. En mai 2001, le laxisme d'Ottawa et de Qu?bec avait ?t? stigmatis? par un dossier noir de la pollution sur les papeti?res canadiennes, publi? par le Sierra Legal Defence Fund. Ce dossier d?montrait que si les avis d'infractions ?taient nombreux, les poursuites ne suivaient pas. Sept des 21 papeti?res syst?matiquement prises en d?faut avaient alors ?t? poursuivies au Canada. Et c'?tait au Qu?bec que l'organisme environnemental avait relev? le plus grand nombre d'infractions, soit plus de 1700 dans le seul cas de Tembec. Le ministre de l'Environnement ? l'?poque, Andr? Boisclair, avait promis de redresser cette situation, ce qui a visiblement ?t? fait d'apr?s les r?sultats des poursuites plaid?es lundi. Du c?t? de Tembec, Pierre Brien a pr?cis? que ?le dossier de la pollution est d?finitivement derri?re nous?. Cette papeti?re, a-t-il expliqu?, ?a eu beaucoup de probl?mes ? se doter d'un syst?me de traitement de ses eaux us?es? capable de respecter les normes. Elle a ? ce jour investi plus de 50 millions pour y arriver. Une douzaine de millions restent ? investir pour compl?ter ces travaux. Tembec compte quatre usines dans la ville de T?miscamingue, situ?e ? la fronti?re de l'Ontario. Son usine de traitement des eaux us?es industrielles, qui dessert ses quatre ?quipements de production, nettoie aussi les eaux us?es de la municipalit? de T?miscamingue. Selon Claire Bolduc, la nouvelle directrice r?gionale du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Tembec a ?sensiblement am?lior?? le rendement de son usine d'?puration depuis 2004. Depuis, l'usine a fait l'objet de huit avis d'infraction en deux ans, plusieurs ayant trait ? des d?passement de la norme sur l'acidit? de ses rejets. De son c?t?, le vice-pr?sident Pierre Brien a affirm? que ce volet des rejets est d?sormais enti?rement contr?l? et qu'on ne d?passe plus les normes sur l'acidit? des rejets. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 15 03:09:44 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 14 Nov 2005 12:09:44 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Qu=E9bec_recyc?= =?iso-8859-1?q?le_son_r=E8glement_sur?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, vendredi 11 novembre 2005, p. a2 Qu?bec recycle son r?glement sur l'air Francoeur, Louis-Gilles Le Projet de r?glement sur l'assainissement de l'atmosph?re, divulgu? hier par Qu?bec pour fins de consultation publique, resserre plusieurs normes et en institue de nouvelles dans certains domaines. Mais l'ensemble du r?glement ne s'applique pas aux centaines d'entreprises de l'?le de Montr?al car la Ville, par d?l?gation de pouvoir, contr?le avec sa propre r?glementation ces formes de pollution en lieu et place du minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Le projet de r?glement met en place des normes dans certains domaines o? il n'y en avait aucune, ce qui s'explique par la v?tust? de ce r?glement adopt? en 1979 et jamais remani? en profondeur depuis, m?me si aux ?tats-Unis, par comparaison, le Clean Air Act a ?t? modifi? cinq fois depuis. Ainsi, Qu?bec propose d'instituer une norme sur les particules ultrafines (2,5 microns) qui ne devront pas d?passer 30 milligrammes par m?tre cube, exception faite des principaux ?metteurs au Qu?bec, les trois cimenteries. Il ajoute 72 contaminants toxiques ? la liste des rejets r?glement?s, surtout des m?taux lourds et les compos?s organiques volatils (COV). Le projet de r?glement met aussi en place les premi?res normes r?glementaires ciblant les rejets de mercure, de dioxines et furannes, ainsi que sur les rejets d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Mais si les HAP sont contr?l?s pour la premi?re fois, une de leurs principales sources d'?missions au Qu?bec, les alumineries, n'auront pas ? s'y conformer avant 2015, pr?cise le projet. Et les rejets des cimenteries actuelles ne sont pas resserr?es parce que Qu?bec ne veut pas nuire ? leur comp?titivit? sur la sc?ne internationale, pr?cisait un haut fonctionnaire. Par ailleurs, le projet de r?glement ne touche pas aux deux composantes principales de la pollution atmosph?rique actuelle, le pollen d'herbe ? poux, qui rend annuellement 800 000 personnes malades pendant plus d'un mois, et les ?missions polluantes du parc automobile, relevait hier l'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) en guise de r?action pr?liminaire. Par contre, le projet de r?glement autoriserait les entreprises dot?es de fournaises d'une puissance minimale de 3 m?gawatts ? y br?ler des produits contamin?s par des BPC en plein milieu urbain, ? condition de respecter la norme de rejet impos?e aux incin?rateurs sp?cialis?s, soit une combustion compl?te ? 99.9999 %. Le gouvernement Landry avait tent? de faire adopter un tel r?glement mais s'?tait ravis? devant le toll? g?n?ral car ces entreprises non sp?cialis?es dans la destruction des plus dangereux toxiques n'ont g?n?ralement pas de personnel sp?cialis? dans la destruction des toxiques les plus dangereux. Comme les inspections du minist?re sont sporadiques et que les entreprises en question sont situ?es en plein milieu urbain dans beaucoup de cas, le gouvernement avait conclu ? l'?poque qu'il ?tait trop risqu? d'exposer le public aux plus puissants canc?rig?nes connus, les dioxines et furannes, des sous- produits d'une combustion incompl?te des produits halog?n?s. Le projet de r?glement permet par ailleurs aux entreprises de s'autocontr?ler compl?tement. Dans la plupart des cas, on leur demande de faire une v?rification ? intervalles d'un, deux ou quatre ans, selon les niveaux de risque, de leurs ?missions toxiques, et de conserver les donn?es pendant quatre ann?es pour examen par les inspecteurs du minist?re. Aucune obligation de rapport ou de v?rification par une firme externe ind?pendante car, expliquait hier un haut fonctionnaire, ?l'autocontr?le est l'approche retenue parce que le gouvernement leur fait confiance et qu'on veut les responsabiliser?. D'autre part, le projet de r?glement ne contient aucune norme pour r?gir la vente et les ?missions des po?les ? bois ? combustion lente, qui sont ? l'origine des pics de pollution atmosph?rique hivernale les plus s?v?res dans plusieurs villes du Qu?bec. Souvent, la contribution des po?les ? bois d?passe, et de loin, celle des v?hicules. Mais, ajoutait-on au minist?re, un projet de r?glement qui visera ces po?les ? bois serait sur le point d'?tre divulgu?. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Wed Nov 23 23:32:06 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Wed, 23 Nov 2005 08:32:06 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Qu=E9bec_veut_?= =?iso-8859-1?q?prot=E9ger_5000_des_25_000_marais_recens=E9?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, mardi 22 novembre 2005, p. a2 Vall?e du Saint-Laurent Qu?bec veut prot?ger 5000 des 25 000 marais recens?s Francoeur, Louis-Gilles Le minist?re du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a rep?r? au cours des deux derni?res ann?es 25 000 milieux humides d'une superficie de un hectare (ha) ou plus dans la vall?e du Saint-Laurent, dont il entend prot?ger minimalement 20 %, ou 5000 de ces marais, mar?cages et tourbi?res. C'est ce qu'a r?v?l? au Devoir le ministre titulaire du MDDEP, Thomas Mulcair, qui a ajout? qu'il instituera itune consultation dans tout le Qu?bec au moyen de ?tables rondes? afin de prendre le pouls des acteurs municipaux, ?cologistes, et des milieux scientifiques sur la politique plus globale de conservation et de protection des milieux humides, politique qu'il entend d?voiler dans les prochaines semaines. L'inventaire de ces principaux milieux humides qu?b?cois, a pr?cis? de son c?t? L?opold Gaudreault, sous-ministre adjoint au D?veloppement durable, a permis d'?tablir la liste de pr?s de 700 marais, mar?cages et tourbi?res de plus de 5 ha ? dans la province, dont une grande partie tombera dans la courte liste des milieux ? prot?ger en priorit?. Mais, pr?cise le sous-ministre adjoint, Qu?bec entend cibler pas moins de 20 % des 25 000 milieux humides de plus de un hectare afin de leur appliquer les ?mesures de conservation les plus s?v?res? que contiendra sa politique. Soulevant un volet de cette politique, M. Gaudreault a pr?cis? que ces milieux prioritaires seraient cartographi?s et que les MRC devraient int?grer leur protection dans leurs sch?mas d'am?nagement aux fins d'y emp?cher toute activit? susceptible de les alt?rer. Les MRC et les municipalit?s pourront par ailleurs s'inspirer des crit?res de classification du minist?re pour d?cider, en plus, quels milieux humides de leur territoire m?riteront une protection en fonction des besoins et des politiques locales ou r?gionales. Ce que le minist?re aura d?termin?, pr?cise M. Gaudreault, constitue le ?minimum? en de?? duquel personne ne pourra descendre. Cet important inventaire, dont le rapport final sera publi? au d?but de la prochaine ann?e, a ?t? fait en collaboration avec les services qu?b?cois et f?d?raux de la faune, ceux d'Environnement Canada, des chercheurs de l'Universit? Laval, des organismes scientifiques comme le Centre Saint-Laurent et des ONG comme Canards illimit?s. Les travaux d'inventaire ont permis de ratisser un territoire qui s'?tend de Salaberry-de-Valleyfield ? Rimouski et des Appalaches aux Laurentides. Au d?but, pr?cise le sous-ministre adjoint, ?on voulait identifier ce qu'on pourrait appeler des milieux humides d'int?r?t national. Mais tr?s vite, les discussions ont d?bouch? sur une vision plus complexe et plus vaste. L'analyse des bases de donn?es existantes nous a permis dans un premier temps de nous concentrer sur les milieux de plus de 5 ha. Mais en s'inspirant d'une approche plus ?cosyst?mique, on en est venu ? conclure que des milieux plus petits pouvaient avoir une valeur, une richesse plus grande qu'on ne pouvait sous-estimer. On a donc ?tendu le champ d'investigation aux milieux de plus de un hectare, ce qui a permis d'en identifier le chiffre surprenant de 25 000.? L'ordre des priorit?s qui a pr?sid? au choix des 5000 milieux les plus importants s'apparente ? plusieurs ?gards ? la logique des aires prot?g?es. Le minist?re voulait en somme que les milieux b?n?ficiant de la protection la plus stricte soient repr?sentatifs de la diversit? des ?cosyst?mes humides qu?b?cois. On a donc hi?rarchis? les milieux en fonction de l'importance de leur surface, de la pr?sence de zones tampons pour assurer leur viabilit? ? long terme, de la fragmentation de ces milieux, de la possibilit? de les jouxter ? des aires prot?g?es existantes ou en planification ainsi que de la proximit? de plans d'eau, en fonction aussi de la pr?sence d'esp?ces vuln?rables ou menac?es, de leur fonction d'habitats essentiels ? des esp?ces dans certains cas, ou de leur valeur comme ?points chauds biologiques?, c'est-?-dire de leur valeur pour maintenir en place des esp?ces qui dispara?traient autrement m?me s'il ne s'agit pas d'esp?ces menac?es. Si Qu?bec va se doter d'une politique de ?perte nette z?ro? sur ses terres publiques comme Ottawa le fait sur les siennes, il n'entend pas moins prot?ger les milieux humides prioritaires en milieu priv?. Sans exproprier ou interdire l'usage de ces milieux humides situ?s sur des propri?t?s priv?es, la politique gouvernementale pr?cisera que certains ouvrages ou activit?s lourdes, comme la perc?e de routes, le passage de machines d?vastatrices, l'ass?chement, le remblayage, etc., y seront interdits. Les tribunaux ont statu? avec constance ces derni?res ann?es que le fait de restreindre les usages d'?cosyst?mes d'int?r?t public sur des propri?t?s priv?es ne constituerait pas une expropriation mais une limite raisonnable aux usages et ? la protection de l'environnement. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at polymtl.ca Wed Nov 23 23:32:55 2005 From: xavier.daxhelet at polymtl.ca (Xavier Daxhelet) Date: Wed, 23 Nov 2005 08:32:55 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Fronde_=E9colo?= =?iso-8859-1?q?giste_contre_Charest?= Message-ID: Le Devoir LES ACTUALIT?S, mercredi 23 novembre 2005, p. a1 Fronde ?cologiste contre Charest Les groupes ne croient plus ? la politique de d?veloppement durable Francoeur, Louis-Gilles Le milieu environnemental qu?b?cois ?n'a plus confiance? dans le gouvernement Charest parce que son exercice du pouvoir depuis deux ans et demi ?va exactement dans le sens contraire ? ses d?clarations en faveur de la protection de l'environnement et du d?veloppement durable?, a d?clar? hier Steven Guilbeault au nom de quatre importants groupes ?cologistes qu?b?cois. C'est principalement l'absence d'un plan d'action fonctionnel de lutte contre les changements climatiques et l'absence d'un plan de d?veloppement des transports en commun, comprenant des objectifs et des ?ch?anciers de r?alisation pr?cis, qui am?nent les groupes ?cologistes ? parler d'un ?bris de confiance? dans leurs relations avec Qu?bec et son ministre du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, Thomas Mulcair. Les groupes n'ont pas seulement qualifi? de ?ridicules? les consultations que Qu?bec a d?cid? de tenir sur le projet de loi du ministre Mulcair sur le d?veloppement durable et, depuis une semaine sans pr?venir personne, sur son ?bauche de politique de l'?nergie. Les groupes vont beaucoup plus loin et affirment qu'? moins d'un changement de cap majeur du gouvernement Charest, ils vont boycotter la commission parlementaire sur le d?veloppement durable et la consultation par Internet sur la politique ?nerg?tique. Cette fronde, d'autant plus significative qu'elle provient de groupes qui n'h?sitent pas ? collaborer avec les gouvernements en g?n?ral, r?unit sur un m?me front le mouvement vert ?tudiant Environnement Jeunesse, ?quiterre, Greenpeace et Nature Qu?bec, que l'on connaissait jusqu'ici sous le nom d'Union qu?b?coise pour la conservation de la nature (UQCN). D'autres groupes importants qui partagent les m?mes pr?occupations, comme l'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) et le mouvement Qu?bec- vert-Kyoto, pourraient ajouter leur poids ? cette liste. D?j? hier, les Conseils r?gionaux de l'environnement de Montr?al et de Qu?bec ont rapidement appuy? les quatre groupes ?cologistes qui ont d?cid? ? la derni?re minute de confronter t?t hier matin le ministre Mulcair, alors qu'il s'appr?tait ? prononcer une conf?rence devant le groupe international Unisfera, r?uni ? Montr?al. L'essentiel des griefs des ?cologistes se r?sume dans le fait que, selon la d?claration conjointe faite hier, ?l'inertie et le manque de volont? du ministre Mulcair face ? plusieurs projets environnementaux, de m?me qu'une s?rie de d?cisions incoh?rentes r?centes, minent la cr?dibilit? du gouvernement face au d?fi du d?veloppement durable?. Au cabinet du ministre Mulcair, on tentait de minimiser ce changement d'attitude des ?cologistes, qui avaient adopt? depuis deux ans une attitude conciliante, y voyant plut?t une ?strat?gie pour tenter de bloquer le projet de la 25 et non une opposition fondamentale sur les principales politiques?, pr?cisait une source digne de foi. Pour Steven Guilbeault, ?cette interpr?tation constitue une erreur fondamentale de perspective. Ce gouvernement n'a pas h?sit? ? annoncer un projet d'autoroute le jour de l'entr?e en vigueur du protocole de Kyoto en f?vrier. ? moins d'une semaine du d?but de la Conf?rence annuelle des Nations unies sur les changements climatiques, ? Montr?al, Qu?bec n'a aucune vision, aucun objectif ni aucun plan d'action pour atteindre ici au Qu?bec une r?duction minimale de 6 % des gaz ? effet de serre sous leur niveau de 1990. Au contraire, il accorde des centaines de millions ? la construction d'autoroutes mais renvoie la balle ? Ottawa pour le financement des transports en commun, un domaine o? il n'a aucun plan d'ensemble mais des projets ?pars.? Mulcair veut d?voiler son plan Pendant sa conf?rence hier matin devant le groupe Unisfera, le ministre Mulcair a pourtant d?clar? qu'il avait d?croch? une ?entente de principe? avec Ottawa qui lui permettrait d'ici 24 heures de d?voiler son Plan d'action sur les changements climatiques, un plan, pr?cisait-il par la suite au Devoir, qui comprendra ?des dates et des quantit?s? de GES ? soustraire au bilan qu?b?cois. Thomas Mulcair redoutait cependant que cette entente, en attente d'un feu vert final en haut lieu ? Ottawa, ne subisse des retouches hier au minist?re f?d?ral de l'Environnement, ce qui pourrait en retarder l'annonce conjointe d'une ou deux journ?es. Qu?bec, a pr?cis? le ministre, s'attend ? recevoir 325 millions si Ottawa utilise les m?mes bases de comparaison qui lui ont permis d'accorder 538 millions ? l'Ontario. Le ministre a aussi donn? comme exemple de sa politique de d?veloppement durable le fait qu'il s'appr?te d'ici No?l ? imposer une consigne sur les contenants d'eau potable en plastique. Pas plus de 6 % de ces bouteilles, qu'on retrouve partout dans la nature comme en ville, ne sont r?cup?r?es par la collecte s?lective, a-t-il dit. Il esp?re par la consigne hausser ce pourcentage ? 80 %. Mais pas question pour l'instant, dit-il, d'?tendre cette consigne aux bouteilles utilis?es pour les jus et boissons ?nergisantes, souvent les m?mes qu'on utilise pour l'eau potable. Ces d?cisions sont per?ues comme tr?s marginales aux yeux des ?cologistes en comparaison des cons?quences de ?l'oubli? de Qu?bec, qui ne mentionne m?me pas les transports dans sa Strat?gie ?nerg?tique, pourtant la principale source de gaz ? effet de serre au Qu?bec. ?Comme si les deux dossiers ?taient sans rapport?, commente Steven Guilbeault. Les groupes estiment tout aussi incons?quentes les deux consultations annonc?es par Qu?bec sur le d?veloppement durable et l'?nergie en pleine conf?rence internationale de Montr?al sur les changements climatiques. La strat?gie ?nerg?tique qu?b?coise propose la relance des projets hydro?lectriques, le d?veloppement de l'?olien, l'efficacit? ?nerg?tique, l'innovation technologique et la diversification des approvisionnements en p?trole et en gaz naturel par des forages dans le golfe, soit un amalgame des projets en cours. Les groupes opposent une fin de non-recevoir tr?s nette ? cette politique car elle l?gitime plusieurs sources importantes de gaz ? effet de serre, comme la multiplication des ports m?thaniers au Qu?bec et l'exploration p?troli?re du golfe. ?? moins que Qu?bec ne d?montre par un plan coh?rent et chiffr? que ces projets ne vont ni augmenter ni compromettre l'atteinte de l'objectif de r?duction des GES au niveau minimal de 6 % sous la barre de 1990, nous ne voulons m?me pas en discuter?, pr?cisait Steven Guilbeault au nom des groupes. Pendant ce temps, ? Ottawa, le gouvernement Martin a annonc? hier avoir promulgu? le d?cret qui inclut d?sormais les six gaz ? effet de serre vis?s par le protocole de Kyoto dans la liste des contaminants toxiques r?gis par la Loi canadienne de l'environnement. Cette inclusion permettra au gouvernement f?d?ral d'exiger des rapports des industries sur leurs ?missions de GES. D'autre part, l'Institut Pembina a publi? hier une ?tude sur son site Internet qui propose une d?monstration de la n?cessit? et de la faisabilit? de r?duire au Canada les ?missions de GES actuelles de 80 % d'ici 2050, soit la cible ultime qui permettra, selon les chercheurs, non seulement de ralentir mais aussi d'arr?ter le r?chauffement en cours du climat. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Wed Nov 23 23:39:10 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Wed, 23 Nov 2005 08:39:10 -0500 Subject: [Pvq-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?La_Presse=3A_Accord_de_Kyot?= =?iso-8859-1?q?o_Ottawa_aura_bien_du_mal_=E0_atteindre_ses_objectifs?= Message-ID: La Presse Nouvelles g?n?rales, mercredi 23 novembre 2005, p. A1 Accord de Kyoto Ottawa aura bien du mal ? atteindre ses objectifs LE CANADA, DERNIER DE CLASSE Cardinal, Fran?ois Les discours optimistes venant d'Ottawa n'y changeront rien: le Canada est le pays qui, parmi tous les signataires du protocole de Kyoto, aura le plus de difficult? ? atteindre ses objectifs, selon le plus r?cent bilan de l'ONU. Publi? ces derniers jours par le secr?tariat des Nations unies sur les changements climatiques, le document r?v?le, ? la veille de la Conf?rence internationale qui s'ouvre lundi ? Montr?al, que le Canada devra diminuer ses ?missions de 30,2 % par rapport au niveau de 1990. Or Ottawa avait consenti ? un objectif tr?s ambitieux lors de l'?laboration du protocole: une r?duction de ses ?missions de 6 % d'ici 2010. Depuis, elles se sont toutefois envol?es, d?passant aujourd'hui de 24,2 % leur niveau d'alors. C'est en comparant la distance qui s?pare les hausses d'?missions et les objectifs individuels de chaque pays, incluant ceux de l'Union europ?enne, qu'il est possible de juger de la difficult? ?ventuelle, pour chacun, d'honorer ses engagements. En entrevue avec La Presse, St?phane Dion, ministre de l'Environnement, a reconnu que le pays a des efforts ? faire, mais il estime n?anmoins toujours possible d'atteindre l'objectif fix?. ? son avis, la hausse des ?missions n'est pas autant li?e ? un quelconque immobilisme d'Ottawa qu'? l'?conomie vigoureuse du Canada. " On est le seul pays signataire de Kyoto ? avoir un secteur p?trolier et gazier qui s'accro?t, a-t-il fait valoir. En Norv?ge, c'est stable. En Grande-Bretagne, ?a d?cro?t. La n?tre est en pleine augmentation. Imaginez: les sables bitumineux, responsables de bien des ?missions, n'existaient m?me pas comme industrie en 1990. Aujourd'hui, c'est une vache ? lait du pays! " Le protocole de Kyoto est cet accord international, entr? en vigueur en f?vrier dernier, qui comprend des objectifs de r?duction des ?missions de gaz ? effet de serre pour les pays industrialis?s signataires. Certains, comme l'Espagne et l'Irlande, ont droit ? une hausse de ces ?missions, alors que la plupart doivent les r?duire pour la p?riode 2008-2012. Au total, les pays se sont entendus sur une diminution globale de 5,2 % par rapport au niveau de 1990, l'ann?e de r?f?rence du trait?. " Le Canada a la cible la plus exigeante, estime M. Dion. Il faut se rappeler qu'? l'?poque, le premier ministre Chr?tien avait n?goci? avec (le pr?sident am?ricain Bill) Clinton et qu'on devait y aller tous ensemble. Or, depuis, George Bush est arriv?. Et le Canada seul, c'est autre chose. " Le Canada n'est pas seul Cela dit, le Canada est loin d'?tre le seul pays ? peiner devant l'ampleur de la t?che. S'il est bel et bien le pire des ?l?ves, il est suivi de pr?s par l'Autriche, qui devra diminuer ses ?missions de 29,5 % pour atteindre son objectif de 13 %, le Danemark, de 27,8 %, et l'Espagne, de 26,7 %. " Tous les pays ont de la difficult?, constate le ministre. La cible de l'Espagne, o? j'?tais il y a quelques semaines, est une augmentation maximale de 15 %. Or ses ?missions ont grimp? de 40 %, m?me si elle est devenue le deuxi?me producteur mondial d'?nergie ?olienne. Il ne faut pas croire que ceux dont les ?missions sont ? la baisse ont fait plus que les autres. Il n'y a ? peu pr?s pas de corr?lation. " Parfois, il est vrai, la corr?lation est davantage li?e ? la vigueur des ?conomies nationales qu'aux efforts faits pour r?duire les ?missions. Si certains pays comme l'Allemagne ont r?ussi ? diminuer les gaz ? effet de serre gr?ce ? de solides plans de lutte contre les changements climatiques, d'autres ont vus leurs efforts an?antis par une croissance ?conomique soutenue. ?chec Le porte-parole de Greenpeace, Steven Guilbeault, est d'accord avec une telle interpr?tation, mais il ne croit pas que cela puisse justifier l'?chec du Canada. " On s'est assis sur nos lauriers, lance- t-il. Alors que le protocole de Kyoto a ?t? ratifi? en 1998, le plan d'action du Canada date de 2005. Pourquoi ne pas avoir fait comme l'Union europ?enne, qui a ?labor? un plan d'action avant m?me de ratifier le protocole? R?sultat: alors que l'UE est en voie d'atteindre ses objectifs, ce n'est h?las! pas le cas du Canada... " Parmi les meilleurs ?l?ves de la communaut? internationale, on retrouve la Su?de qui, avec un objectif d'augmentation de 4 %, a n?anmoins r?ussi ? les diminuer de 2,3 %. La France, qui doit garder le m?me niveau qu'en 1990, les a quant ? elle r?duites de 1,9 %. Et l'Allemagne, qui a un des objectifs les plus ambitieux (- 21 %), a r?ussi ? r?duire ses ?missions de 18,2 %. R?sultat: elle n'a aujourd'hui qu'? les diminuer de 2,8 % pour gagner son pari. Francois.cardinal at lapresse.ca Illustration(s) : ? -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: -------------- next part -------------- A non-text attachment was scrubbed... Name: pastedGraphic.tiff Type: image/tiff Size: 487382 bytes Desc: not available URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 29 03:25:21 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 28 Nov 2005 12:25:21 -0500 Subject: [PVQ-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?La_Presse=3A_Lourds_nuages_?= =?iso-8859-1?q?sur_l=27apr=E8s-Kyoto?= Message-ID: La Presse Nouvelles g?n?rales, lundi 28 novembre 2005, p. A4 Conf?rence de Montr?al Lourds nuages sur l'apr?s-Kyoto Les ?tats-Unis et cinq autres pays empruntent une voie divergente Cardinal, Fran?ois C'est dans un contexte tr?s particulier que s'ouvrira aujourd'hui la Conf?rence de Montr?al. Les signataires du protocole de Kyoto tenteront de convaincre de nombreux pays rebelles de s'engager dans un processus similaire apr?s 2012... bien qu'ils peinent eux-m?mes ? respecter leurs objectifs. S'agit-il donc de la quadrature du cercle? Les prochains jours nous le diront, car parmi les enjeux de cet ?v?nement d'envergure, le plus important est certainement l'amorce des n?gociations sur la p?riode post-Kyoto, une obligation selon le protocole. " Ce sera une r?union tr?s importante, car c'est la premi?re conf?rence qui sera consacr?e uniquement au protocole de Kyoto, pr?cise ?velyne Dufault, chercheuse ? l'Observatoire de l'?copolitique internationale. Puisqu'il est entr? en vigueur en f?vrier dernier, les parties se rencontrent donc pour sa mise en oeuvre et pour discuter de la suite des choses. " ? quoi s'attendre? ? de la chicane, si l'on se fie aux rencontres pr?paratoires des derniers mois. En mai, plusieurs signataires se sont entendus pour proposer l'adoption d'un " mandat de Montr?al " qui ?tablirait la feuille de route pour les n?gociations futures. Mais deux mois plus tard, les ?tats-Unis, le Japon, la Chine, l'Inde, Cor?e du Sud et l'Australie ont sign? le Partenariat de l'Asie- Pacifique sur le climat, pacte n?goci? en secret qui pourrait faire d?railler le train avant m?me qu'il ne soit sur les rails. Ce fameux partenariat entre six pays responsables ? eux seuls de la moiti? des ?missions mondiales de gaz ? effet de serre s'oppose, en quelque sorte, au protocole de Kyoto. Il ne comprend en effet ni objectif, ni ?ch?ancier, ni financement puisqu'il s'appuie sur l'?change de technologies propres. M?me si la fiabilit? et l'efficacit? de ces derni?res n'ont pas encore ?t? prouv?es, l'Australie estime que ce pacte est plus ?quitable et plus efficace que le protocole. " Bien que la cr?dibilit? de ce partenariat ne soit pas tr?s forte, il y a certes un l?ger risque qu'il nuise aux discussions, confirme Matthew Bramley, de l'Institut Pembina. La solution technologique aux changements climatiques peut ?tre attrayante pour certains pays et en ce sens, c'est inqui?tant. " Le probl?me avec les technologies comme l'hydrog?ne et la s?questration de carbone, c'est qu'elles n'ont pas encore fait leurs preuves, du moins ? grande ?chelle. Du temps et de l'argent seront n?cessaires pour qu'on arrive ? prouver leur efficacit? et ? les d?mocratiser. Or, le temps presse. D'abord parce que l'?ch?ancier menant ? un Kyoto 2 est tr?s serr?. Ensuite, parce que de plus en plus de voix se font entendre pour exiger des garanties sur ce qu'il adviendra des cr?dits de pollution ?changeables ? l'?ch?ance de Kyoto (2008-2012). " Les gouvernements doivent envoyer un message politique clair selon lequel les m?canismes du protocole (?change des droits d'?mission, application conjointe et m?canisme de d?veloppement propre) seront con?us pour ?tre efficaces ? court terme et seront maintenus apr?s 2012 ", affirmait d'ailleurs le Forum de la grande entreprise sur les changements climatiques il y a quelques jours. Une autre raison devrait inciter les pays ? entamer au plus vite les n?gociations: il n'y a pas de consensus sur les suites ? donner au protocole. Renouvelle-t-on l'exercice? Accepte-t-on de revoir ? la baisse les objectifs pour inclure des pays comme la Chine, l'Inde et les ?tats-Unis? S'appuie-t-on davantage sur des accords volontaires entre nations? On part donc de loin. Certains croient qu'il faudrait dor?navant privil?gier les accords multilat?raux, car les grands accords internationaux sont peu efficaces, poussant rarement des nations ? se surpasser. D'autres estiment au contraire que le protocole est un puissant moyen de pression qui oblige la communaut? internationale ? agir. Mais avant m?me de d?terminer la piste ? privil?gier, il faudra s'assurer, lors de la Conf?rence qui s'?tirera jusqu'au 9 d?cembre, de la participation future du plus grand nombre. Pour paraphraser un diplomate n?erlandais, on n'en est donc qu'aux " n?gociations sur des n?gociations sur des n?gociations "... Illustration(s) : Sanfa?on, Patrick Les pays signataires du protocole de Kyoto, dont le Canada, peinent ? r?aliser leurs objectifs. Ci-haut: trafic automobile sur le pont Jacques-Cartier. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 29 03:27:17 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 28 Nov 2005 12:27:17 -0500 Subject: [PVQ-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?Le_Devoir=3A_Le_pouvoir_d?= =?iso-8859-1?q?=E9cisionnel_du_Qu=E9bec_est_remis_en_question?= Message-ID: <704B79C7-D62A-444B-9E84-EC0A8721F311@partivertquebec.org> Le Devoir LES ACTUALIT?S, lundi 28 novembre 2005, p. a1 Kyoto: Ottawa rouvre l'entente Le pouvoir d?cisionnel du Qu?bec est remis en question Francoeur, Louis-Gilles C'est la volont? d'Ottawa de ne pas laisser le Qu?bec choisir seul en vertu de ses comp?tences constitutionnelles les projets admissibles au Fonds du partenariat, qui a forc? la r?ouverture, en fin de semaine, de l'entente de principe Qu?bec-Ottawa sur les changements climatiques. Au moment de mettre sous presse hier soir, les pourparlers se d?roulaient en acc?l?r?, mais, cette fois, non plus sous la responsabilit? des deux ministres de l'Environnement, St?phane Dion et Thomas Mulcair, mais directement sous la responsabilit? des bureaux des deux premiers ministres, Paul Martin et Jean Charest. Du c?t? f?d?ral, la barre du dossier ?tait tenue par Lucienne Robillard, pr?sidente du Conseil priv? directement rattach? au premier ministre, et aussi ministre des Affaires intergouvernementales, un minist?re o? elle occupe l'ancien fauteuil de l'actuel ministre de l'Environnement, St?phane Dion. Les nouvelles propositions d'Ottawa avaient pour but de ?dissiper par des pr?cisions additionnelles d'importantes ambigu?t?s qui s'?taient gliss?es dans la r?daction des articles 7 et 8?, selon une source f?d?rale bien inform?e. Au moment o? le bureau du ministre Dion r?clamait vendredi soir ces pr?cisions suppl?mentaires, les communiqu?s de presse devant annoncer et expliquer l'entente f?d?rale- provinciale, samedi, ?taient d?j? ?crits et avaient ?t? approuv?s par les deux cabinets. Samedi, une s?ance t?l?phonique du Conseil des ministres du Qu?bec a ent?rin? la totalit? de l'entente n?goci?e, sauf les propositions f?d?rales visant ? ?largir les pouvoirs d'Ottawa sur le choix des projets qu?b?cois. L'impasse qui s'est alors dessin?e a plong? les deux camps dans une profonde d?pression, mais l'imminence de l'ouverture de la conf?rence internationale sur le climat, ce matin ? Montr?al, a remis au travail les ?quipes de n?gociateurs avec un nouveau sentiment d'urgence. Il ?tait clair cependant hier soir que Qu?bec n'allait pas pouvoir respecter sa promesse de divulguer son Plan de r?duction des gaz ? effet de serre avant l'ouverture de la conf?rence de l'ONU sur le climat. Tout au plus, le premier ministre Jean Charest pourrait-il annoncer ce matin que le Qu?bec entend faire sien minimalement l'objectif de r?duction du Canada, soit de ramener de 6 % sous la barre de 1990 les ?missions qu?b?coises. Ces derni?res avaient augment? en 2003 de 9,2 % par rapport ? 1990, ce qui pourrait pr?sentement les situer au-dessus de 10 %. Ainsi, le Qu?bec devrait r?duire ses propres ?missions de 15 % pour respecter l'objectif de Kyoto, soit la moiti? de l'effort de r?duction que devra r?aliser le Canada, soit 30 % de ses ?missions actuelles. Pour le Qu?bec, ramener d'ici ? 2012 les 91,2 millions de tonnes qu'il ?mettait en 2003 ? 78,9 Mt en 2012, une r?duction de 12,3 Mt. Les normes des programmes f?d?raux auxquelles devront se conformer les projets soumis par Qu?bec n'ont pas ?t? remises en question durant la fin de semaine tout comme l'enveloppe de 328 millions, confirm?es par les deux ministres publiquement, ainsi que les modalit?s de reconnaissance des projets hydro?lectriques et ?oliens r?troactivement ? l'an 2000. Le Qu?bec avait m?me d?cid? de se plier ? la r?gle du financement 50-50 apr?s avoir plaid? qu'il m?ritait mieux dans certains domaines compte tenu du fait que le financement des r?ductions va co?ter en moyenne de deux ? quatre fois plus cher aux contribuables d'ici parce qu'Ottawa n'a pas os? exiger des p?troli?res et des grands ?metteurs de faire le plein des r?ductions d'?missions ? faible co?t pour ne pas d?stabiliser leur croissance ?conomique. C'est le m?canisme d'approbation des projets qu?b?cois soumis au Fonds du partenariat, en principe r?serv? aux efforts des provinces, qui a transform? l'entente de principe en v?ritable saga politique au cours de la fin de semaine. Selon des sources fiables, l'enjeu, c'est qui va soumettre quoi et qui va d?cider des projets retenus. Jusque-l?, les articles 7 et 8 pr?voyaient que Qu?bec allait d?poser la liste des projets jug?s prioritaires dans les domaines agr??s par les deux gouvernements. On s'?tait inspir? des modalit?s arr?t?es dans le cadre du programme f?d?ral-provincial sur les infrastructures qui permet, par exemple, ? Qu?bec de d?cider que ce sont les projets de telle et telle ville qu'il faut financer dans le domaine de l'eau, une des priorit?s du programme. Qu?bec avait m?me accept? qu'Ottawa ait dans l'entente sur l'application du protocole de Kyoto au Canada une sorte de droit de veto sur sa liste de projets pour qu'il puisse s'assurer qu'ils d?bouchent sur des r?ductions de GES tangibles et mesurables. Mais le f?d?ral a modifi? le texte arr?t? jusque-l? et a r?clam? de confier la d?cision finale ? un comit? conjoint Qu?bec-Ottawa qui filtrerait non seulement les projets de la liste soumise par la province, mais qui accepterait des projets venant de tiers, comme des entreprises, des municipalit?s ou des bandes autochtones, ce qui pla?ait sur un pied d'?galit? le gouvernement du Qu?bec et plusieurs de ses administr?s. R?sultat: un blocage complet des n?gociations sur cette question centrale o? certains pensaient, du c?t? f?d?ral, cr?er un nouveau mod?le qui aurait pu ?tre invoqu? dans d'autres sph?res constitutionnelles. Pendant que l'on s'affairait ? Qu?bec et ? Ottawa au plus haut niveau ? parapher un texte d?finitif, les ?cologistes qu?b?cois d?non?aient non pas l'absence d'entente, mais l'absence de Plan de r?duction des GES, comme promis par le gouvernement Charest et son ministre du D?veloppement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Thomas Mulcair. L'Association qu?b?coise de lutte ? la pollution atmosph?rique (AQLPA) a rejoint la coalition des groupes qui d?noncent comme ?inacceptable? l'inertie du gouvernement Charest en mati?re de r?ductions des GES m?me si ce groupe est pr?sentement aux prises avec une poursuite de plus d'un million de la part d'une soci?t? sur qui il a attir? les foudres du MDDEP. Vivre en ville, la Fondation Rivi?res et les Conseils r?gionaux de l'environnement de Montr?al et de Qu?bec se sont joints aux groupes qui disent retirer d?sormais leur confiance au gouvernement Charest ?parce qu'il n'a rien fait depuis deux ans pour r?duire les ?missions du Qu?bec, y compris en n'accouchant pas d'un plan de r?ductions connus et ent?rin? par tous?. Au contraire, ces groupes accusent Qu?bec d'avoir mis? l'essentiel de ses budgets en Transports, soit plus de 300 millions par ann?e, dans les projets d'autoroute 25, 30, 35, 50 et 175 et d'avoir cr??, au cours des derni?res semaines, un ??cran de fum?e? pour cacher son ineptie derri?re une querelle f?d?rale-provinciale classique. Les groupes r?clament de Qu?bec qu'il fasse sien l'objectif canadien de r?duction des GES, soit de ramener ses ?missions ? 6 % sous le niveau de 1990. ?C'est la derni?re chance pour Qu?bec de faire preuve devant la communaut? internationale qu'il est capable de faire ?voluer tangiblement ce dossier?, a d?clar? Sidney Ribaux d'?quiterre, autrement qu'en se donnant le cr?dit des d?cisions de gouvernement qu?b?cois des 20 derni?res ann?es en mati?re d'hydro?lectricit?, ce qui explique l'excellent bilan par habitant du Qu?bec et la plus faible croissance des ?missions du secteur industriel. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: From xavier.daxhelet at partivertquebec.org Tue Nov 29 03:28:17 2005 From: xavier.daxhelet at partivertquebec.org (Xavier Daxhelet) Date: Mon, 28 Nov 2005 12:28:17 -0500 Subject: [PVQ-revue-de-presse] =?iso-8859-1?q?La_Presse=3A_La_for=EAt_can?= =?iso-8859-1?q?adienne_nocive_pour_le_climat?= Message-ID: <452AD46C-B0C6-4587-BAB0-3C4EC43EBE38@partivertquebec.org> La Presse Nouvelles g?n?rales, dimanche 27 novembre 2005, p. A1 La for?t canadienne nocive pour le climat Nos for?ts rel?chent plus de gaz carbonique qu'elles en absorbent, selon des experts C?t?, Charles Le Canada ne pourra pas compter sur ses for?ts pour l'aider ? respecter le protocole de Kyoto. Les recherches les plus r?centes montrent qu'elles rel?chent autant de gaz ? effet de serre qu'elles en absorbent. Le pays, d?j? tr?s en retard dans sa lutte aux gaz ? effet de serre, devra donc se passer de cet atout, qui avait pourtant ?t? inclus dans le protocole de Kyoto ? l'insistance du Canada et en d?pit des r?ticences de plusieurs autres pays. " Jusqu'? maintenant, on croyait que les for?ts absorbaient le carbone, mais elles peuvent facilement en devenir une source ", a indiqu? hier Jacinthe Lacroix, scientifique en chef du gouvernement f?d?ral sur les changements climatiques, en marge d'une conf?rence du Rendez-vous citoyen Kyoto, qui pr?c?de la Conf?rence des Nations unies sur les changements climatiques. Le principal moteur du r?chauffement climatique, c'est le gaz carbonique. On sait bien s?r depuis longtemps que les arbres et les autres plantes l'absorbent en poussant. Par la photosynth?se, les feuilles captent le carbone du gaz carbonique et rel?chent de l'oxyg?ne. Cependant, s'il est certain qu'un arbre en pleine croissance absorbe du carbone, il est moins s?r qu'au total, une for?t en absorbe plus qu'elle n'en ?met. Une for?t comporte aussi des arbres morts, qui lib?rent du carbone en se d?composant. Et les for?ts peuvent br?ler, en lib?rant d'un coup des centaines de milliers de tonnes de carbone. Le Canada croyait malgr? tout que sa for?t ?tait un capteur net de carbone, ou un " puits " dans le langage scientifique. Par cons?quent, il comptait porter jusqu'? 20 millions de tonnes de carbone dans la colonne des moins dans son bilan de Kyoto, qui vise au total une r?duction de 270 millions de tonnes. Ce cr?dit pour la for?t aurait pu compenser l'?quivalent de la moiti? de la pollution routi?re du Qu?bec. Mais d?j?, dans le plan de mise en oeuvre d?voil? en avril par le ministre f?d?ral de l'environnement St?phane Dion, ces 20 millions de tonnes ?taient beaucoup moins certaines que dans la premi?re ?bauche de plan, en 2002. Il semble maintenant que l'incertitude scientifique au sujet de l'impact de la for?t canadienne sur le climat mondial demeurera enti?re pendant toute la p?riode pertinente du protocole de Kyoto. " Il y a beaucoup d'incertitude pour pr?dire les flux de carbone pour la p?riode Kyoto, soit 2008 ? 2012, et cette incertitude augmente, a indiqu? hier en conf?rence Pierre-Yves Bernier, sp?cialiste de la question au Service canadien des for?ts. Notre r?le de scientifique est de fournir cette incertitude aux politiciens. " Selon les recherches les plus r?centes, dit M. Bernier, la for?t canadienne ?tait un puits de carbone pendant la plus grande partie du 20e si?cle: elle absorbait plus de carbone qu'elle n'en rel?chait. Mais depuis le d?but des ann?es 80, le bilan est nul, voire n?gatif. Les changements climatiques d?j? en cours ne seraient pas ?trangers ? ce ph?nom?ne. En effet, l'ampleur des grands incendies de for?t en Colombie-Britannique l'an dernier est due ? la fois ? la s?cheresse et ? une infestation de dendoctrone du pin. Ces deux facteurs peuvent ?tre reli?s ? un climat plus chaud. " Les insectes meurent moins l'hiver s'il fait moins froid et il y a alors des ?closions incroyables, dit Mme Lacroix. On a eu des signes avant-coureurs l'an dernier en Colombie-Britannique de ce qui pourrait se passer ? l'avenir dans un climat plus chaud. " Il ne faut pas pour autant conclure que la for?t bor?ale canadienne n'est pas importante pour l'avenir du climat mondial. Une ?tude publi?e vendredi par l'Institut Pembina notait que les for?ts et tourbi?res du Canada contiennent 67 milliards de tonnes de carbone. Selon les auteurs de ce rapport, dont le r?put? biologiste David Schindler, de l'Universit? d'Alberta, c'est une excellente raison de pr?server les ?cosyst?mes pour emp?cher tout ce carbone d'aggraver encore plus les probl?mes climatiques. Illustration(s) : Reuters Smog sur la cit? de Lanzhou, capitale de la province de Gansu en Chine. -------------- next part -------------- An HTML attachment was scrubbed... URL: